Appartement en indivision/Taxe foncière
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en indivision avec un membre de ma famille (50/50).
J'ai donc réglé 50 % du Foncier et l'autre indivisaire refuse de payer sa quôte part sous prétexte que l'appartement est vide (le locataire a donné son congé) et qu'il ne touche plus de loyer!
Mais c'est volontairement que nous avons décidé ensemble de ne pas le relouer car il souhaite que je lui rachète sa part (licitation). Nous ne sommes pas encore d'accord sur le prix et donc il m'accuse de faire trainer ce dossier pour l'inciter qu'il baisse son prix et que de ce fait il subit un préjudice.
Que peut faire l'Administration Fiscale pour recouvrer cet impôts impayé? Va-t'elle uniquement se retourner contre celui qui ne paye pas ou pourra-t'elle demander le paiement à l'autre membre de l'indivision en l'occurrence moi.
Merci par avance.
Bien à vous.
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Je suis propriétaire d'un appartement en indivision avec un membre de ma famille (50/50).
J'ai donc réglé 50 % du Foncier et l'autre indivisaire refuse de payer sa quôte part sous prétexte que l'appartement est vide (le locataire a donné son congé) et qu'il ne touche plus de loyer!
Mais c'est volontairement que nous avons décidé ensemble de ne pas le relouer car il souhaite que je lui rachète sa part (licitation). Nous ne sommes pas encore d'accord sur le prix et donc il m'accuse de faire trainer ce dossier pour l'inciter qu'il baisse son prix et que de ce fait il subit un préjudice.
Que peut faire l'Administration Fiscale pour recouvrer cet impôts impayé? Va-t'elle uniquement se retourner contre celui qui ne paye pas ou pourra-t'elle demander le paiement à l'autre membre de l'indivision en l'occurrence moi.
Merci par avance.
Bien à vous.
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