Appartement en indivision/Taxe foncière

ESPLANADE Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 - Modifié par doris33 le 24/03/2014 à 15:30
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 24 mars 2014 à 18:20
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en indivision avec un membre de ma famille (50/50).

J'ai donc réglé 50 % du Foncier et l'autre indivisaire refuse de payer sa quôte part sous prétexte que l'appartement est vide (le locataire a donné son congé) et qu'il ne touche plus de loyer!

Mais c'est volontairement que nous avons décidé ensemble de ne pas le relouer car il souhaite que je lui rachète sa part (licitation). Nous ne sommes pas encore d'accord sur le prix et donc il m'accuse de faire trainer ce dossier pour l'inciter qu'il baisse son prix et que de ce fait il subit un préjudice.

Que peut faire l'Administration Fiscale pour recouvrer cet impôts impayé? Va-t'elle uniquement se retourner contre celui qui ne paye pas ou pourra-t'elle demander le paiement à l'autre membre de l'indivision en l'occurrence moi.

Merci par avance.

Bien à vous.

ESPLANADE
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1 réponse

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
24 mars 2014 à 18:20
Bonjour,

En matière de taxes foncières, il n'y a pas solidarité entre co-indivisaires.

Le TRESOR PUBLIC poursuivra celui qui n'a pas payé.
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