Amende
scratchhh62
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Modifié par BmV le 23/03/2014 à 09:49
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 25 mars 2014 à 22:30
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 25 mars 2014 à 22:30
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australe13
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23 mars 2014 à 08:00
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Bonjour
Vous êtes passible d'une contravention de 2 éme classe, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18509
entrainant la perte de 3 points.
Vous recevrez certainement la contravention par courrier.
Vous pouvez perdre votre permis, en effet, si vous avez été verbalisé 2 fois.
Vous êtes passible d'une contravention de 2 éme classe, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18509
entrainant la perte de 3 points.
Vous recevrez certainement la contravention par courrier.
Vous pouvez perdre votre permis, en effet, si vous avez été verbalisé 2 fois.
scratchhh62
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25 mars 2014
23 mars 2014 à 10:57
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oui mais normalement il doit pas me faire signet un truc je veux dire juste avec la plaque d'imatricuulation il peux me retirer des points ?
australe13
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23 mars 2014 à 14:45
23 mars 2014 à 14:45
Maintenant y'a plus de "truc" à signer.
C'est la procédure PVE (procès verbal électronique)
Le titulaire de la carte grise recevra directement l'amende ainsi que la rétention de points.
Avec le courrier reçu, vous aurez la procédure à suivre si vous souhaitez contester les faits
C'est la procédure PVE (procès verbal électronique)
Le titulaire de la carte grise recevra directement l'amende ainsi que la rétention de points.
Avec le courrier reçu, vous aurez la procédure à suivre si vous souhaitez contester les faits
scratchhh62
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25 mars 2014
23 mars 2014 à 18:28
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Mais ( elle les ) mais si la carte grise serait pas a mon nom il on prit aucune information sur moi ? ( il y as peux être un truc qui m'échappe )
DorisOups
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23 mars 2014 à 18:34
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bonjour
"Mais ( elle les ) mais si la carte grise serait pas a mon nom "
traduction en français ????
"Mais ( elle les ) mais si la carte grise serait pas a mon nom "
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doris33
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23 mars 2014 à 18:36
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Bonjour,
vous écrivez leur avoir donné "mon permit et mes papier ", ceux qui vous ont arrêté ont donc vérifié que votre identité correspondait à la carte grise et votre permis.
Ils avaient bien votre identité, donc tout le nécessaire pour le PVE ?!
Cordialement
vous écrivez leur avoir donné "mon permit et mes papier ", ceux qui vous ont arrêté ont donc vérifié que votre identité correspondait à la carte grise et votre permis.
Ils avaient bien votre identité, donc tout le nécessaire pour le PVE ?!
Cordialement
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scratchhh62
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25 mars 2014
24 mars 2014 à 18:48
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bonjours
je leur est donner mais il on rien noté dessue et recus aucun papier ni rien signer il on meme pas regarder la carte grise car je leur et donné il l'on balancer dans la voiture
je leur est donner mais il on rien noté dessue et recus aucun papier ni rien signer il on meme pas regarder la carte grise car je leur et donné il l'on balancer dans la voiture
australe13
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24 mars 2014 à 22:09
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Bonsoir,
Ne vous inquiétez pas,
ils ont tout noté dans leur véhicule.
Vous recevrez bientot le PV.
Ne vous inquiétez pas,
ils ont tout noté dans leur véhicule.
Vous recevrez bientot le PV.
scratchhh62
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25 mars 2014
25 mars 2014 à 20:30
25 mars 2014 à 20:30
d'ici combien de jours ? ( si vous saver)
et comment sa se passe pour moi ?
et comment sa se passe pour moi ?
scratchhh62
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25 mars 2014
25 mars 2014 à 20:34
25 mars 2014 à 20:34
mais pour mettre l'amande il on meme pas besoin des papier du véhicule ( car il ont rien regarder sauf mon permit )...
australe13
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25 mars 2014 à 21:14
25 mars 2014 à 21:14
Bonsoir
Il n'y a pas de délai fixe.
ça va arriver sous peu.
Ils ont tout ce qu'il faut pour l'amende,
l'immatriculation du véhicule et votre permis.
De plus vous avez été arrété sur la route.
Lors de votre arrestation, il vous ont bien spécifié la raison ?
Il n'y a pas de délai fixe.
ça va arriver sous peu.
Ils ont tout ce qu'il faut pour l'amende,
l'immatriculation du véhicule et votre permis.
De plus vous avez été arrété sur la route.
Lors de votre arrestation, il vous ont bien spécifié la raison ?
scratchhh62
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25 mars 2014
25 mars 2014 à 21:45
25 mars 2014 à 21:45
oui pour deux clignotant dans un rond point mis ce qu'il m'étonne ces que le permit il l'on pas pris dans la voiture pour noter dessus il ont juste prix la plaque d'immatriculation et y en as il me dise ses pour voir si c'était pas volé ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...