Diagnostic amiante erroné

cloclo2719 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014 - Modifié par cloclo2719 le 22/03/2014 à 21:35
cloclo2719 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014 - 22 avril 2014 à 14:05
Bonjour

J'aurais aimé avoir vos conseils.
J'ai acquis un appartement parisien (immeuble de 1880, appartement avec travaux).
Juste avant la signature du compromis, j'ai récupéré les diagnostics de l'appartement, et il est inscrit, en ce qui concerne l'amiante " il n'a pas été repéré de matériaux et produits contenant de l'amiante".
La vente s'est déroulée via un gestionnaire de biens qui a fait office d'intermédiaire entre l'ancienne propriétaire et moi-même, et qui a lui-même mandaté un expert pour l'ancienne propriétaire.

J'ai signé chez le notaire mardi. J'ai fait visiter l'appartement à des proches, dont certains s'y connaissent dans le bâtiment. Il s'avère que les soubassements dans le séjour sont en fibrociment, donc en amiante.

Quels recours ai-je à ma disposition ?
Je voudrais supprimer ces soubassements. Suis-je obligée de faire appel à une société pour les enlever ?
Je crois que pour les déposer dans une déchetterie, il faut que je paie. Est-ce que j'ai moyen de faire porter ces frais au vendeur, à l'agent immobilier (gestionnaire du bien précédemment, en location), ou à l'expert ? Si oui, comment m'y prendre ?

Merci d'avance pour votre aide,

7 réponses

dany311 Messages postés 20755 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 septembre 2024 6 294
22 mars 2014 à 22:26
bonjour

avant d'entamer un recours , découper un petit morceau du produit et demandez une analyse
s'il est avéré que le produit contient de l'amiante , il faudra entamer une procédure contre la société qui a fait le certificat du diagnostic

ce n'est pas parce que c'est du fibrociment que systématiquement il y a de l'amiante
https://www.google.fr/#q=fibrociment+sans+amiante&revid=2016165201

cdlt
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cloclo2719 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014
22 mars 2014 à 22:39
A qui puis-je demander une analyse ?
Une idée du montant des frais ?
Merci en tout cas pour votre retour.
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dany311 Messages postés 20755 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 septembre 2024 6 294
22 mars 2014 à 22:47
si vous avez un laboratoire départemental dans votre département
appelez et demandez si le labo fait ce type d'analyse
sinon contactez la DREAL pour avoir une adresse d'un labo
et en derniers recours un labo privé
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kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 827
22 mars 2014 à 23:56
bonsoir

demander à une société de diagnostic, l'analyse d'un prélèvement est de 70 € environ par prélèvement
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...^^^^Marie^.^^^.....^^,
23 mars 2014 à 08:30
Bonjour

Il s'avère que les soubassements dans le séjour sont en fibrociment, donc en amiante.

Pas forcément.
Les nouvelles plaques fibrociment (1996/97) ne contiennent pas d'amiante et impossible de le reconnaitre à l'oeil nu.

Je ne pense pas, aussi, qu'une entreprise de diagnostic jouerait à cette impasse.

@+
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
24 mars 2014 à 09:19
Pour savoir qui est responsable de cet amiante (si cela en est), il faut relire le rapport de diagnostic.

Apparemment, le fibro est présent dans les allèges (partie du mur sous la fenêtre). Il faut voir si les allèges sont mentionnées dans le rapport comme étant des zones non contrôlées ou non (par exemple ça pouvait être doublé en BA13). Si les allèges ne font pas l'objet d'une mention spéciale dans le rapport (zone non contrôlée) c'est que le diagnostiqueur s'est planté, c'est à lui d'assumer.

Vous appelez le diagnostiqueur pour qu'il vienne à ses frais faire un prélèvement et une analyse. Si vous n'avez pas confiance (ça peut se comprendre) vous en appelez un autre. Une fois la présence d'amiante confirmée (ou non) vous appelez l'auteur du rapport pour qu'il assume son erreur.

Il y a des chances pour qu'il fasse jouer son assurance, et donc que ça traîne en longueur, voire que ça finisse en procès. Voyez de votre côté comment figer les choses (constat d'huissier par exemple) pour pouvoir les retirer vous même en attendant et que vous soyez quand même indemnisé à la fin.

Petit moyen de pression sur le diagnostiqueur pour accélérer les choses. Vous lui faites comprendre que si ça ne se règle pas vite, vous signalerez cette grosse erreur à son organisme de certification, cela pourrait le faire bouger.
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cloclo2719 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014
24 mars 2014 à 18:08
Bonjour

Merci à tous.
J'ai déjà envoyé un courrier au notaire pour l'aviser et lui demander la dépose de ces soubassements en fibrociment aux frais du vendeur (ou du diagnostiqueur, je ne sais pas).
J'attends son retour. J'ai également avisé l'agent immobilier.
Sinon, les soubassements datent de bien avant 1994 (date de l'acquisition de l'appartement par l'ancienne propriétaire, qui n'y a jamais mis les pieds et aucun travaux n'ont été réalisés depuis). Ils sont tout du long de chacun des murs (pas en-dessous des fenêtres, dans la partie basse des murs, dans le séjour. Il doit y avoir entre 15 et 17m de ces soubassements. Dommage, je ne peux pas vous mettre de photos. Il s'agit d'une imitation bois.

Je vais chercher les coordonnées d'un labo pour faire des tests (je ne fais pas confiance au diagnostiqueur qui est venu avant la vente). Si quelqu'un en connaît un sur Paris...

Encore merci !
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kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 827
24 mars 2014 à 18:26
bonjour

1 ) vous éludez la question : ces soubassements sont visibles ( apparents ) ou vous avez enlevé quelque chose pour les découvrir ?

2) (je ne fais pas confiance au diagnostiqueur qui est venu avant la vente)

vous en choisissez un autre tout simplement sans lui dire que vous venez d'acheter
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...^^^^Marie^.^^^.....!!
24 mars 2014 à 19:27
J'ai déjà envoyé un courrier au notaire pour l'aviser et lui demander la dépose de ces soubassements en fibrociment aux frais du vendeur (ou du diagnostiqueur, je ne sais pas).
Vous y allez un peu fort, vous n'avez aucune preuve.
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cloclo2719 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014
25 mars 2014 à 15:50
Merci pour vos retours.
Pour la première question de kasom : ces soubassements sont visibles, il s'agit de décoration. On en trouve traditionnellement dans les immeubles anciens parisiens. Il s'agit de boiseries sur la moitié basse du mur, tout le long des murs d'une pièce. Dans mon cas, il s'avère qu'il ne s'agit pas de bois, mais d'une imitation du bois par du fibrociment.
Donc je n'ai rien enlevé pour le découvrir. C'est visible comme la peinture sur les murs.
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kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 827
25 mars 2014 à 17:30
dans ce cas le diagnostiqueur devra faire jouer son assurance, mais dans un premier temps appelez un concurrent pour refaire le diag
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cloclo2719 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014
22 avril 2014 à 14:05
Bonjour.
Pour vous tenir au courant des suites : j'ai fait appel à un diagnostiqueur de mon côté. Il a effectué un prélèvement qu'il a envoyé à un laboratoire d'analyse. La présence d'amiante est confirmée. Mon diagnostiqueur m'indique que le premier diagnostiqueur aurait dû indiquer le risque de présence d'amiante dans son rapport (il ne pouvait l'affirmer, car pour cela, il fallait faire un prélèvement et dégrader les soubassements).
Du coup, je viens d'envoyer par recommandé les résultats du laboratoire et la facture du contrediagnostic au diagnostiqueur du vendeur, en menaçant de porter plainte et de signaler la situation à son organisme de certification, comme me le conseille Odi005.
Maintenant, j'attends son retour...
En tout cas, merci pour vos conseils qui m'ont permis de démarrer les démarches.
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