Nous enlever 500 euros de notre caution

cel01150 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 - Modifié par BmV le 23/03/2014 à 09:48
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 23 mars 2014 à 19:28
bonjour j ai quitter mon logement le 31 decembre 2013 nous avons fait le tour de la maison avec un agent immobilier et le propriétaire puis avons rendu les clefs le propriétaire a dis c est bon tout t es ok et merci pour les travaux effectués on lui a refais deux chambre la salle a manger la moquette des escaliers nous sommes resté 7 ans dans ce logement donc nous avons faits ses travaux durant notre location car à la base ce n'était pas très bien entretenus quand nous avons eu les clefs sur l état des lieux d entrée il y avais des anotations style moquette usagée peinture écaillée mais nous nous avons tout retapé à nos frais.
Il nous a dis on reimprime l état des lieux d entrée et on marque juste la date de sortie imprimé que l agent immobilier m a donné mais maintenant c est à dire 3 mois apres il veut qu on signe un nouvel état des lieu fait par lui seul et il veut nous enlever 500 euros de notre caution parce que nous avons eu un degat des eaux en décembre du à une canalisation ancienne sous la baignoire qui a pété et notre assurance nous a donné 500 euros pour faire quelque réparations nous avons recollé les dalles de lino de la salle de bain refait la tapisserie en toile de verre de la chambre à coté dont la tapisserie c est decollé en bas du au degat des eaux et racheter un meuble de cuisine qui a été imbibé d eau au dessous et a cassé quand on a voulu demenage il nous donne comme raison que les 500 euros ne nous été pas du mais devait etre pour lui et qu il a du refaire entierement la salle de bain a ses frais alors que quand nous avons rendu les clefs il n a rien redis à ce kon avait fait donc nous venons de recevoir 3 mois apres un chèque moins les 500 euros a t il le droit?

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
22 mars 2014 à 17:07
Bonjour,

Non, il n'en a pas le droit. On ne refait pas un état des lieux. Le premier est le seul.

Est-ce que l'état des lieux en votre possession a été signé par vous et par le propriétaire ?
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non aucun état des lieux de sortie a été signé j ai donc appelé l adil et la loi stipule que si aucun états des lieux de sortie est signé il ne peut en aucun cas retiré une somme de la caution mais c est cette histoire de 500 euros de l assurance il l a déduit de ma caution estimant à ses dire que les travaux du au degats des eaux a été fait a moitié alors que quand on a rendu les clefs il n a rien trouvé à redire et meme c est une personne malhonnete parce qu il nous a envoyé un courrier disant que les travaux pour lui on été fait a moitié et qu il a refait la salle de bain a ses frais alors que la salle de bain était en bon état quand on lui a rendu les clefs et meme il se contrarie parce que si meme il estime que ça été fait qu a moitié pourquoi enlever 500 euros et non 250 euros meme il n a pas le droit mon assurance m a dis cette somme est un forfait pour vous dedommagé on est votre assurance pas la sienne il se prend au dessus des lois. que dois je faire?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
23 mars 2014 à 08:59
Vous lui faites une mise en demeure par lettre recommandée de vous restituer la somme sous 8 jours en lui mettant que lors du rendu des clefs il a trouvé le logement en bon état et de ce fait n'a pas voulu faire d'état des lieux, précisez dans la lettre que si cela n'est pas fait vous saisirez le juge a qui vous demanderez en plus de la somme des dommages et intérêts d'un montant de 500 €
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J oublié il nous enleve egalement 50 euros pour une tache sur le parquet qu il n a soit disant pas vu lorsqu on lui a rendu les clefs de plus il ne nous a envoyé aucune facture de réparation il enleve des sommes comme ça il estime qu on a eu 500 euros par l assurance en gros et c est lui qui les veut.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
23 mars 2014 à 09:04
Faites ce que je vous dis, vous saisirez le juge de proximité, c'est gratuit pas besoin d'avocat et vous verrez que le jour ou il recevra la convocation il vous remboursera
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la mise en dermeure a déjà été faite je lui ai meme envoyé un deuxième courrier de la dernière chance et la il m a envoyé le chèque moins 550 euros. IL NE VEUT RIEN ENTENDRE.
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C est vraiment pas sûre il n a pas l air de comprendre.
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