Liquidation de communaute
patrick lefriec
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 7 avril 2014 à 10:40
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 7 avril 2014 à 10:40
A voir également:
- Liquidation de communaute
- Liquidation indivision - Guide
- Liquidation de communauté qui traîne - Forum Divorce
- Combien de temps peut durer une liquidation de communauté ✓ - Forum Divorce
- Société mère en liquidation judiciaire - Forum Entreprise et sociétés
- Boni de communauté - Forum Donation-Succession
1 réponse
Miloulilou
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mercredi 5 mars 2014
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11 février 2015
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5 avril 2014 à 00:47
5 avril 2014 à 00:47
Bonjour,
Si ce projet ne prend pas en compte le point que vous invoquez :
- c'est que vous n'avez pas fourni suffisamment d'éléments de preuve au notaire,
- ou encore que vous avez décidé conventionnellement de passer sous silence ce point (parce que vous avez fait des concessions chacun de votre côté),
- ou enfin, parce que le notaire a fait une boulette et l'a tout bonnement oublié.
Dans ce dernier cas, ce n'est pas grave tant que l'acte n'est pas signé, allez le voir et demandez lui la raison du "silence" ce point important.
Cordialement.
Si ce projet ne prend pas en compte le point que vous invoquez :
- c'est que vous n'avez pas fourni suffisamment d'éléments de preuve au notaire,
- ou encore que vous avez décidé conventionnellement de passer sous silence ce point (parce que vous avez fait des concessions chacun de votre côté),
- ou enfin, parce que le notaire a fait une boulette et l'a tout bonnement oublié.
Dans ce dernier cas, ce n'est pas grave tant que l'acte n'est pas signé, allez le voir et demandez lui la raison du "silence" ce point important.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2014 à 10:40
cdlt