Emprunter avec reconnaissance de dette

Minoumax Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2014 - 22 mars 2014 à 02:46
 Antoine - 27 mars 2014 à 09:12
Bonjour, bonsoir.

Je voudrais poser une simple question et préciser un peu le sujet et les modalités.

J'ai effectué un BTS Banque et connait donc les ficelles du métier. Cependant, je trouve (ceci est un avis personnel) les taux des banques trop élevés et je trouve qu'il y a réellement peu de scrupules au niveau des emprunts.

Je touche une prestation de plus de 8oo€ et possède mon propre appartement. Aucun problème BDF et soucis financier, je gère mon bugdet.
Cependant, j'ai eu un inconvénient, ma voiture est tombée en panne et je ne possède pas spécialement les fonds nécessaires pour cette réparation (crémaillère et berceau.. Oui oui).

Je voudrais savoir s'il existe encore des possibilités de faire des emprunts avec reconnaissance de dette (je me suis informé là dessus) et déclaration à l'administration fiscale.
Cependant, pour une somme supérieur à ~800€ il est préférable de faire un acte notarié.

Mes questions sont :
- Est-ce que si je ne fais pas d'acte notarié, la personne prêteuse risque quelque chose ?
- Est-ce qu'il existe encore des personnes confiantes pour faire ce genre de crédit ?

Informations :
Capital : 2'3oo€
Mensualités 120€ pendant 20 mois (soit un total de 2'4oo€)

Je me suis basé sur le taux du Livret A, sachant que sur 2 ans, les intérêts seront d'environ 75€ avec un "bonus" de 25€ ça nous fait un coût total du crédit de 100€ soit moins qu'une banque mais plus qu'une épargne ordinaire sur un Livret A.
Ce crédit servirait à payer ma voiture et redonner un peu d'argent à ma famille, puisque j'ai longtemps vécu sous son toit et que nous nous entraidons.

P.S.: Je ne peux pas prétendre avec prêt d'union étant donné que la somme est moindre et que je ne suis pas en CDI et pas fonctionnaire.

Merci beaucoup à toute personne qui prendra la peine de lire et de répondre.

4 réponses

Pour le prêteur : taux net ou taux brut ?......
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Minoumax Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2014
22 mars 2014 à 13:47
Bonjour Gérard,

Net bien entendu, enfin comment expliquer.
Je vais emprunter un capital de 2'3oo euros et je rembourserai 120 par mois pendant 2o mois. Ce qui fait un total de 2'4oo euros donc 100€ d'intérêts pour le prêteur.
Ce qui est correct autant pour lui que pour moi, puisque le prêteur gagnera plus que le taux du Livret A sur 2 ans et je payerai moins de coût de crédit que dans une banque.

Je trouve que c'est une forme de respect et de remerciement en fait.

J'espère avoir été clair,

Merci et bonne journée
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J'ai effectué un BTS Banque et connait donc les ficelles du métier
Je crois que c'est encore un peu court, jeune homme !
Cependant, pour une somme supérieur à ~800€ il est préférable de faire un acte notarié.
Combien voulez-vous payer de frais au notaire pour cela ? A votre charge, cela va nettement augmenter le coût du crédit.
Trouvez déjà le prêteur, mais franchement, ne vous attendez pas à payer aussi peu !!!
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Minoumax Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2014
27 mars 2014 à 01:39
Bonsoir Germain.

Votre compliment me touche mais je n'ai jamais précisé être jeune. (-:
Et il me semble que dans ce BTS Banque, l'on parle des tableaux d'amortissement, des TAEG, du brut, du net, ce qui suffit pour savoir si l'emprunt est avantageux où non..

Cependant vous ne répondez pas à mes questions, car je connais bien entendu le prix d'un acte notarié. Ma question étant :
- "Est-ce que si je ne fais pas d'acte notarié, la personne prêteuse risque quelque chose ?"
Je pars bien entendu du principe où le prêt reste sous seing privé sans acte notarié. Je souhaiterais savoir, si par exemple je ne parviens pas à rembourser (ceci est un exemple simplement) ou pour toute autre raison, ce que la personne risque.
Si elle saisi le tribunal (ce qui reste un exemple), aura t-elle les preuves nécessaires.
Par exemple, il faudra sûrement une copie de la déclaration à l'administration fiscale ainsi qu'un accusé de virement par exemple. Est-ce que cela suffit à la mettre hors de cause avec simplement un acte sous seing privé ?


J'ai déjà un prêteur, une prêteuse. Mais je veux être totalement rassuré sur le fait qu'elle n'a aucun risque à prendre.

Quand aux frais de notaires, 75 euros pour le Trésor Public ainsi qu'environ 3,5% du montant soit globalement 8o€. Et c'est sans compter la TVA que je peux affirmer que cela reviendrait
cher, d'où ma question pertinente pour rassurer prêteuse et emprunteur.

Merci d'avoir pris le temps de répondre en tout cas et bonne soirée/journée
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Pour 2300€, faites un acte sous seing privé, c'est bien suffisant. Vous devrez respecter les instructions fournies ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2975.xhtml
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Bonjour,

Pour les frais que vous évaluez à " globalement 8o€ " il semble que ceux-ci doivent être réévalués.

Les droits d'enregistrement seraient de 125,00 Euros voir
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=1NOEI40JC45FBQFIEIPSFFI?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2941&temNvlPopUp=true


Les "frais de notaire" seraient de 2.300,00 x 4 % = 92,00 Euros voir https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/#tarif-s1

Soit un total de 217,00 auquel il convient d'ajouter les intérêts 100,00 Euros.

Il serait peut être plus intéressant de faire appel à une banque ou à un établissement de crédit.

Cdt.
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