Cession de bail commerciale
barman911
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Comme pour un achat immobilier où doit être fourni diverses expertises ( amiante , plomb, termites , superficie...)
Une etude acoustique est elle un document obligatoire à fournir entre le vendeur et l'acheteur d'un bail commercial ?
Peut on rétroactivement demander une indemnisation ci celle ci n'a pas été fourni et si je dois m'engager des des travaux d'isolation ?
RV
Comme pour un achat immobilier où doit être fourni diverses expertises ( amiante , plomb, termites , superficie...)
Une etude acoustique est elle un document obligatoire à fournir entre le vendeur et l'acheteur d'un bail commercial ?
Peut on rétroactivement demander une indemnisation ci celle ci n'a pas été fourni et si je dois m'engager des des travaux d'isolation ?
RV
A voir également:
- Cession de bail commerciale
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
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- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...