Payer la franchise ?
perle83
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonsoir,
Mon fils s'est fait volé sa moto chez lui, sur le parking de la résidence qui est fermée par un portail à code.
La moto se trouvait sur le parking réservé à cet effet mais n'était pas attachée.
Il y avait juste le bloc guidon.
A première vue il y aura que le guidon et le neiman à changer.
Devrait-il payer la franchise??
L'assurance va t-elle marcher du fait qu'elle n'était pas attachée???
La moto est encore cotée car elle n'a qu'1 an et peut de kilomètres.
Dans l'attente de vos réponses,
Merci d'avance,
Bien cordialement,
Mon fils s'est fait volé sa moto chez lui, sur le parking de la résidence qui est fermée par un portail à code.
La moto se trouvait sur le parking réservé à cet effet mais n'était pas attachée.
Il y avait juste le bloc guidon.
A première vue il y aura que le guidon et le neiman à changer.
Devrait-il payer la franchise??
L'assurance va t-elle marcher du fait qu'elle n'était pas attachée???
La moto est encore cotée car elle n'a qu'1 an et peut de kilomètres.
Dans l'attente de vos réponses,
Merci d'avance,
Bien cordialement,
A voir également:
- Payer la franchise ?
- Contrat de franchise - Guide
- Franchise de tva - Guide
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1 réponse
bonjour
pour quelle raison en serait-il exonéré?
si y figure l'obligation de cadenas et que cette obligation n'a pas été respectée, voyez sur le contrat la sanction prévue dans ce cas; en général, c'est l'exclusion de garantie.
bon, en consolation, vous n'aurez pas à supporter le franchise dans ce cas.
Devrait-il payer la franchise??s'il est indemnisé, oui.
pour quelle raison en serait-il exonéré?
L'assurance va t-elle marcher du fait qu'elle n'était pas attachée???tout dépend de la rédaction du contrat.
si y figure l'obligation de cadenas et que cette obligation n'a pas été respectée, voyez sur le contrat la sanction prévue dans ce cas; en général, c'est l'exclusion de garantie.
bon, en consolation, vous n'aurez pas à supporter le franchise dans ce cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne connais pas les lois et que les assureurs sont malins, étant donné que c'est un vol j'avais un doute sur la franchise....
merci
pas plus que les autres; ils connaissent simplement les contrats qu'ils vendent.
une franchise est appliquée dès qu'une garantie dommage est mise en jeu.