Temoignage, convocation
moniac78
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
est-ce que le témoignage d'une personne handicapé mentale est recevable devant la gendarmerie ou un tribunal?
est-ce que la personne handicapé mentale peut être interrogée ou convoquée à la police?
merci
est-ce que le témoignage d'une personne handicapé mentale est recevable devant la gendarmerie ou un tribunal?
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