Crédit vendeur
lili04041965
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lili04041965 Messages postés 5 Statut Membre -
lili04041965 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
A la recherche de solutions pour m'assurer un revenu vieillesse que je n'aurai pas suite à une vie professionnelle atypique.
Est il légale administrativement et fiscalement de réaliser un crédit vendeur entre un particulier et une association.
Je souhaite vendre mon catamaran à voile d'une valeur de 300 000 € TTC. Le prêt serait sur 10 ans avec un taux d'intérêt à définir.
Suis je imposable sur les produits d'intérêt et à quel niveau ?
L'association mettra en place une assurance décès.
en vous remerciant.
Très cordialement.
A la recherche de solutions pour m'assurer un revenu vieillesse que je n'aurai pas suite à une vie professionnelle atypique.
Est il légale administrativement et fiscalement de réaliser un crédit vendeur entre un particulier et une association.
Je souhaite vendre mon catamaran à voile d'une valeur de 300 000 € TTC. Le prêt serait sur 10 ans avec un taux d'intérêt à définir.
Suis je imposable sur les produits d'intérêt et à quel niveau ?
L'association mettra en place une assurance décès.
en vous remerciant.
Très cordialement.
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3 réponses
Les intérêts perçus seraient des revenus financiers au même titre que des intérêts bancaires et imposables de la même manière (IRPP+ CSG).
L'avantage d'un crédit vendeur est que vous restez propriétaire du bien jusqu'à complet paiement de la dette.
Ce que je ne comprends pas c'est l'assurance décès. Une association ne peut pas mourir ;-) et sur votre tête, cela n'a aucun intérêt.
L'avantage d'un crédit vendeur est que vous restez propriétaire du bien jusqu'à complet paiement de la dette.
Ce que je ne comprends pas c'est l'assurance décès. Une association ne peut pas mourir ;-) et sur votre tête, cela n'a aucun intérêt.
En vous remerciant de votre réponse.
En effet, l'assurance décès n'a aucun sens pour une association, ma crainte est une liquidation de l'association.
Vous m'avez éclairé en me précisant, que je reste propriétaire de mon bien jusqu'au paiement complet de la dette.
Très Cordialement.
En effet, l'assurance décès n'a aucun sens pour une association, ma crainte est une liquidation de l'association.
Vous m'avez éclairé en me précisant, que je reste propriétaire de mon bien jusqu'au paiement complet de la dette.
Très Cordialement.
Pour cette somme, faites toutefois faire un acte authentique par votre notaire. Vous pouvez décéder avant la fin du crédit, vos héritiers doivent percevoir la suite du remboursement. Faites-vous confirmer ce que je vous ai dit à propos de la propriété du bien (j'en suis sûr à 99,9%, mais je préfère que vous ayez une confirmation).
Bonjour,
Suite à votre première clarification, un premier rendez-vous chez mon notaire est pris pour la semaine prochaine, d'autant plus que je m'interrogeais sur les frais d'acquisition à honorer par l'association au moment de l'acte de vente.
Restant propriétaire de mon bateau jusqu'au paiement de la dette, les frais d'acquisition seront peut être dus à la dernière échéance du crédit vendeur.
Je rencontre mon conseiller bancaire pour déterminer le montant du taux d'intérêt que je vais mettre en place, afin d'anticiper mon imposition sur les revenus liés aux intérêts.
A ce jour, je souhaiterai conserver la communication et la commercialisation de mon catamaran afin de continuer à générer mon emploi.
Ce catamaran est mon outil de travail depuis 10 ans et le crédit vendeur plus les revenus liés aux intérêts bancaires ne compensent pas la perte de mon exploitation.
Je vais proposer à l'association une "convention de partenariat" précisant que je bénéficie de l'exclusivité commerciale et facturer des commissions sur mes produits. Me conseillez vous de rédiger ce contrat chez un avocat afin de me prévenir de tout conflit ? L'idée est un contrat sur la durée de remboursement du prêt.
Avec mes remerciements.
Très Cordialement.
Suite à votre première clarification, un premier rendez-vous chez mon notaire est pris pour la semaine prochaine, d'autant plus que je m'interrogeais sur les frais d'acquisition à honorer par l'association au moment de l'acte de vente.
Restant propriétaire de mon bateau jusqu'au paiement de la dette, les frais d'acquisition seront peut être dus à la dernière échéance du crédit vendeur.
Je rencontre mon conseiller bancaire pour déterminer le montant du taux d'intérêt que je vais mettre en place, afin d'anticiper mon imposition sur les revenus liés aux intérêts.
A ce jour, je souhaiterai conserver la communication et la commercialisation de mon catamaran afin de continuer à générer mon emploi.
Ce catamaran est mon outil de travail depuis 10 ans et le crédit vendeur plus les revenus liés aux intérêts bancaires ne compensent pas la perte de mon exploitation.
Je vais proposer à l'association une "convention de partenariat" précisant que je bénéficie de l'exclusivité commerciale et facturer des commissions sur mes produits. Me conseillez vous de rédiger ce contrat chez un avocat afin de me prévenir de tout conflit ? L'idée est un contrat sur la durée de remboursement du prêt.
Avec mes remerciements.
Très Cordialement.
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