Loi ou article quand on a trop percu par erreure de gestion
cestclair
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cestclair Messages postés 83 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 20 mars 2014 à 17:24
cestclair Messages postés 83 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 20 mars 2014 à 17:24
A voir également:
- Loi ou article quand on a trop percu par erreure de gestion
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Commission percu cotisation bnp - Forum Banque et Crédit
2 réponses
tania57
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20 mars 2014 à 08:30
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bjr
il faut rendre l'indu mais a t elle demandé par écrit un échéancier
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cestclair
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20 mars 2014 à 11:43
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bonjour tania
non elle n a pas fait une demande ecrite pour faire u echeancier
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tania57
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20 mars 2014 à 12:33
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donc cela veut dire qu'elle était d'accord pour un prélèvement de suite
cestclair
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20 mars 2014 à 17:24
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elle a seulement dit oralement
qu elle ne pourrait rendre entièrement l argent mais par petite parti
comme vous dites tania
des qu elle était sorti de la permanence paie elle aurait du faire un courrier en demandant un echeancier
elle s est renseignee aupres d un conseiller de l inspection du traviail
il a dit aussi pour l echeancier mais le patron a tort aussi un peu
il doit laisser le montant du RSA ou la quotite saissisable
et tenir compte si elle avait des enfants
encore merci de votre aide tania
cordialement
qu elle ne pourrait rendre entièrement l argent mais par petite parti
comme vous dites tania
des qu elle était sorti de la permanence paie elle aurait du faire un courrier en demandant un echeancier
elle s est renseignee aupres d un conseiller de l inspection du traviail
il a dit aussi pour l echeancier mais le patron a tort aussi un peu
il doit laisser le montant du RSA ou la quotite saissisable
et tenir compte si elle avait des enfants
encore merci de votre aide tania
cordialement