Remboursement trop perçu
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Manou22100
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur ainée est décédée en octobre 2012. Un trop perçu relatif à ses impôts sur le revenu doit lui être reversé de la Trésorerie de LA BAULE qui m'a demandé d'envoyer certaines pièces dont mon RIB et depuis plus rien. Il semblerait qu'un virement a été du Bureau DRFIP D'ALSACE & DU BAS RHIN à notre notaire. Pourquoi ?
Ma soeur ainée est décédée en octobre 2012. Un trop perçu relatif à ses impôts sur le revenu doit lui être reversé de la Trésorerie de LA BAULE qui m'a demandé d'envoyer certaines pièces dont mon RIB et depuis plus rien. Il semblerait qu'un virement a été du Bureau DRFIP D'ALSACE & DU BAS RHIN à notre notaire. Pourquoi ?
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Bonjour,
"Il semblerait qu'un virement a été du Bureau DRFIP D'ALSACE & DU BAS RHIN à notre notaire."
Donc il semblerait que le trop perçu des impôts a été versé sur le compte du notaire donc au profit de la succession, qui se chargera de répartir les "fonds" en fonction des droits de chacun.
Cordialement
"Il semblerait qu'un virement a été du Bureau DRFIP D'ALSACE & DU BAS RHIN à notre notaire."
Donc il semblerait que le trop perçu des impôts a été versé sur le compte du notaire donc au profit de la succession, qui se chargera de répartir les "fonds" en fonction des droits de chacun.
Cordialement
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