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Remboursement trop perçu

Résolu
Manou22100 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2014 - 18 mars 2014 à 13:21
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 18 mars 2014 à 13:29
Bonjour,

Ma soeur ainée est décédée en octobre 2012. Un trop perçu relatif à ses impôts sur le revenu doit lui être reversé de la Trésorerie de LA BAULE qui m'a demandé d'envoyer certaines pièces dont mon RIB et depuis plus rien. Il semblerait qu'un virement a été du Bureau DRFIP D'ALSACE & DU BAS RHIN à notre notaire. Pourquoi ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
18 mars 2014 à 13:29
Bonjour,


"Il semblerait qu'un virement a été du Bureau DRFIP D'ALSACE & DU BAS RHIN à notre notaire."

Donc il semblerait que le trop perçu des impôts a été versé sur le compte du notaire donc au profit de la succession, qui se chargera de répartir les "fonds" en fonction des droits de chacun.

Cordialement
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