Remboursement trop perçu
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Manou22100
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doris33
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18 mars 2014 à 13:29
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Bonjour,
"Il semblerait qu'un virement a été du Bureau DRFIP D'ALSACE & DU BAS RHIN à notre notaire."
Donc il semblerait que le trop perçu des impôts a été versé sur le compte du notaire donc au profit de la succession, qui se chargera de répartir les "fonds" en fonction des droits de chacun.
Cordialement
"Il semblerait qu'un virement a été du Bureau DRFIP D'ALSACE & DU BAS RHIN à notre notaire."
Donc il semblerait que le trop perçu des impôts a été versé sur le compte du notaire donc au profit de la succession, qui se chargera de répartir les "fonds" en fonction des droits de chacun.
Cordialement