Indeminites de preavis
laurence83000
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laurence83000 Messages postés 74 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015 - 17 mars 2014 à 15:08
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tania57
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17 mars 2014 à 14:30
17 mars 2014 à 14:30
bjr
si l'employeur ne vous a pas licenciée dans le mois il y a juste reprise des salaires
si c'et un licenciement pour inaptitude simple plas de préavis ni de paiement de ce préavis
l'ancienneté est un pourcentage donc un pourcentage sur 0 euro est égal à 0
si l'employeur ne vous a pas licenciée dans le mois il y a juste reprise des salaires
si c'et un licenciement pour inaptitude simple plas de préavis ni de paiement de ce préavis
l'ancienneté est un pourcentage donc un pourcentage sur 0 euro est égal à 0
laurence83000
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17 mars 2014 à 15:08
17 mars 2014 à 15:08
Merci pour votre réponse, je faisais référence à ce texte il est donc pas valable?
l'indemnité de préavis n'est pas due lors d'une maladie non professionnelle, mais elle est due en cas de non-reprise du paiement du salaire à l'issue du délai d'un mois à compter de la visite médicale de reprise, lorsque le salarié prend acte de sa rupture, en raison du manquement de l'employeur à cette obligation (Cass. soc. 24 juin 2009, n° 08-42618).
Difficile de tout comprendre,mais merci beaucoup
l'indemnité de préavis n'est pas due lors d'une maladie non professionnelle, mais elle est due en cas de non-reprise du paiement du salaire à l'issue du délai d'un mois à compter de la visite médicale de reprise, lorsque le salarié prend acte de sa rupture, en raison du manquement de l'employeur à cette obligation (Cass. soc. 24 juin 2009, n° 08-42618).
Difficile de tout comprendre,mais merci beaucoup