Mise a pied a titre conservatoire
rodko
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lundi 17 mars 2014
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17 mars 2014
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17 mars 2014 à 15:05
Utilisateur anonyme - 18 mars 2014 à 05:34
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laurence83000
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lundi 17 mars 2014
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6 février 2015
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17 mars 2014 à 15:28
17 mars 2014 à 15:28
Bonjour,
Pour qu'une mise à pied conservatoire soit prononcée à l'encontre d'un salarié, celui-ci doit avoir commis une faute d'une particulière gravité. Cette décision a alors pour effet d'éloigner le salarié de l'entreprise.
Attention : contrairement à la mise à pied disciplinaire, la mise à pied conservatoire ne constitue pas une sanction disciplinaire mais une phase d'attente avant la mise en place de la procédure de sanction. Pendant la durée de la mise à pied, le salarié est dispensé d'exécuter son travail et son contrat se trouve suspendu.
En pratique, la mise à pied conservatoire aboutit le plus souvent à un licenciement du salarié, mais une sanction moindre peut également être prononcée (mise à pied disciplinaire, simple avertissement, mutation, ...).
Lors de l'entretien preable au licenciement vous pouvez vous faire assister soit par les delegues du personnel soit par un conseiller du salarié(liste en mairie de votre ville ou à l'inspection du travail),bien sur que vous pouvez prendre la parole et il le faut.
Les conseillers du salaries ne peuvent pas vous remplacer ils peuvent juste vous assiter,ils prendront des notes,vous conseilleront lors de cet entretien mais vous n'etes pas obliges de vous y rendre,je vous le deconseille si vous souhaitez vous defendre et contester votre licenciement.
Bon courage
Pour qu'une mise à pied conservatoire soit prononcée à l'encontre d'un salarié, celui-ci doit avoir commis une faute d'une particulière gravité. Cette décision a alors pour effet d'éloigner le salarié de l'entreprise.
Attention : contrairement à la mise à pied disciplinaire, la mise à pied conservatoire ne constitue pas une sanction disciplinaire mais une phase d'attente avant la mise en place de la procédure de sanction. Pendant la durée de la mise à pied, le salarié est dispensé d'exécuter son travail et son contrat se trouve suspendu.
En pratique, la mise à pied conservatoire aboutit le plus souvent à un licenciement du salarié, mais une sanction moindre peut également être prononcée (mise à pied disciplinaire, simple avertissement, mutation, ...).
Lors de l'entretien preable au licenciement vous pouvez vous faire assister soit par les delegues du personnel soit par un conseiller du salarié(liste en mairie de votre ville ou à l'inspection du travail),bien sur que vous pouvez prendre la parole et il le faut.
Les conseillers du salaries ne peuvent pas vous remplacer ils peuvent juste vous assiter,ils prendront des notes,vous conseilleront lors de cet entretien mais vous n'etes pas obliges de vous y rendre,je vous le deconseille si vous souhaitez vous defendre et contester votre licenciement.
Bon courage
Utilisateur anonyme
17 mars 2014 à 16:28
17 mars 2014 à 16:28
bonjour,
comment faire lors de l'entretien préalable qui peut m'assister,
une personne de votre choix appartenant à l'entreprise et qui n'est pas obligatoirement un représentant du personnel. Il faut que vous soyez accompagnée
d'une personne en qui vous avez confiance.
Lors de l'entretien son rôle sera de noter les reproches que l'employeur vous fait , et
les réponses que vous y apportez. Le rapport établi suite à l'entretien pourra être
produit si vous saisissez le CPH , il faut donc que ce document reflète parfaitement
la teneur de l'entretien.
Cela fait 2 ans que nous subissons du harcèlement moral par notre responsable directe, des courriers ont été envoyé à la direction, des juristes sont venues en agence, convocation siège social avec entretien individuel et confrontation des attestions d'anciens contre notre responsable ect..... jamais aucun retour, et samedi matin quelle surprise un courrier reco.
la meilleure défense c'est l'attaque , alors si vous pensez que votre MAP est en
rapport avec le harcèlement dénoncé ,mettez à profit votre inactivité pour faire
une RAR à votre employeur en rappelant toutes les actions entreprises par vous
depuis 2 ans et restées sans réponse . Ce courrier que vous ferez le plus précis possible avec les dates de vos interventions, les convocations etc ,sera à envoyer
à l'inspecteur du travail dont vous dépendez ( des demain).
Cela aura pour effet de fixer le débat , et cela changera aussi sûrement l'attitude
de votre employeur qui "découvrira" les cartouches dont vous disposez.
Vous serez peut être licenciée suite à cet entretien, mais vous aurez de solides
arguments pour une saisine du CPH.
cdlt
comment faire lors de l'entretien préalable qui peut m'assister,
une personne de votre choix appartenant à l'entreprise et qui n'est pas obligatoirement un représentant du personnel. Il faut que vous soyez accompagnée
d'une personne en qui vous avez confiance.
Lors de l'entretien son rôle sera de noter les reproches que l'employeur vous fait , et
les réponses que vous y apportez. Le rapport établi suite à l'entretien pourra être
produit si vous saisissez le CPH , il faut donc que ce document reflète parfaitement
la teneur de l'entretien.
Cela fait 2 ans que nous subissons du harcèlement moral par notre responsable directe, des courriers ont été envoyé à la direction, des juristes sont venues en agence, convocation siège social avec entretien individuel et confrontation des attestions d'anciens contre notre responsable ect..... jamais aucun retour, et samedi matin quelle surprise un courrier reco.
la meilleure défense c'est l'attaque , alors si vous pensez que votre MAP est en
rapport avec le harcèlement dénoncé ,mettez à profit votre inactivité pour faire
une RAR à votre employeur en rappelant toutes les actions entreprises par vous
depuis 2 ans et restées sans réponse . Ce courrier que vous ferez le plus précis possible avec les dates de vos interventions, les convocations etc ,sera à envoyer
à l'inspecteur du travail dont vous dépendez ( des demain).
Cela aura pour effet de fixer le débat , et cela changera aussi sûrement l'attitude
de votre employeur qui "découvrira" les cartouches dont vous disposez.
Vous serez peut être licenciée suite à cet entretien, mais vous aurez de solides
arguments pour une saisine du CPH.
cdlt
Utilisateur anonyme
18 mars 2014 à 05:34
18 mars 2014 à 05:34
cela ne m'est pas d'une tres grande utilité.
IL y a des fois ou je regrette d'avoir répondu . C'est le cas aujourd'hui. En fin de
compte , au vu de votre réaction je pense que ma réponse était erronée , et que
votre employeur a sûrement raison de vous convoquer .
A sa place , je l'aurais fait depuis longtemps.
IL y a des fois ou je regrette d'avoir répondu . C'est le cas aujourd'hui. En fin de
compte , au vu de votre réaction je pense que ma réponse était erronée , et que
votre employeur a sûrement raison de vous convoquer .
A sa place , je l'aurais fait depuis longtemps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2014 à 16:11
17 mars 2014 à 21:16
j'avais des questions particulieres et vous n'avez pa repondu .
Merci quand même.
17 mars 2014 à 21:27
Relisez bien vos questions vous verrez que nous y avons répondus