Cheminée

Fermé
charlie 63 Messages postés 10 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
le jour de l'installation de mon insert acheté chez " Brisach" le poseur à refusé de l'installé en raison de la non conformité de mon conduit .la mise en oeuvre pour modifier le conduit est elle de la responsabilité c'est à dire au frais de mon constructeur sachant que la maison à 12 ans qui à construit ma maison avec ce conduit qui ne peut servir à rien..??
le conduit se trouve en pignon de mon rdc et à 4m du mur de l'étage...la distance minimale est de 8M..
si vous avez des pistes serieuses pour une solution ou des références pour soutenir vos affirmations je suis preneur.
merci

1 réponse

BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 

Même question, même réponse qu'ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/m/charlie+63 <==


La législation n'a pas évolué depuis samedi ...


 

0