Bambous
LEBAMBOU
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17 mars 2014 à 12:03
jabuz - 17 mars 2014 à 14:55
jabuz - 17 mars 2014 à 14:55
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4 réponses
Absolument pas , il me semble que dans ce cas on ne peut m'imposer , puisque le terrain est privatif , que les articles du code civil . Je précise que ces bambous sont en place depuis plusieurs années sans que le conseil de syndic ne fasse de remarque . Merci pour votre réponse , je les aime bien mes bambous .
... début de citation
Article 9
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble
...
...fin de citation
La loi est claire, si vos bambous ne menacent pas la santé du mur ils peuvent rester, mais j'ai entendu à la radio (rmc votre jardin le samedi matin) que les bambous sont en effet très coriaces d'une manière générale : Il faut voir des spécialistes de la botanique pour le savoir, en fonction de l'espèce de vos bambous et demander des preuves à votre syndic de ce qu'il avance car on ne peut se baser sur des "on dit" en la matière.
ps : Pas mal de liens sur les haies en bambou sur le forum CCM copropriété, cette espèce ressemble un peu à une calamité dans nos régions à ce qu'il semble : Il n'y a guère que les pandas qui ont besoin de ces bambous là..
Article 9
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble
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...fin de citation
La loi est claire, si vos bambous ne menacent pas la santé du mur ils peuvent rester, mais j'ai entendu à la radio (rmc votre jardin le samedi matin) que les bambous sont en effet très coriaces d'une manière générale : Il faut voir des spécialistes de la botanique pour le savoir, en fonction de l'espèce de vos bambous et demander des preuves à votre syndic de ce qu'il avance car on ne peut se baser sur des "on dit" en la matière.
ps : Pas mal de liens sur les haies en bambou sur le forum CCM copropriété, cette espèce ressemble un peu à une calamité dans nos régions à ce qu'il semble : Il n'y a guère que les pandas qui ont besoin de ces bambous là..
bern29
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17 mars 2014 à 12:14
17 mars 2014 à 12:14
Bjr,
Le règlement de copro indique t-il que les plants de bambous sont proscrit?
Le règlement de copro indique t-il que les plants de bambous sont proscrit?
La loi est claire : Article 8, second alinéa :
...début de citation
Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.
... fin de citation
Pour interdire ces bambous là il faudrait que ce soit justifié par la destination, le caractère ou la situation des immeubles.
...début de citation
Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.
... fin de citation
Pour interdire ces bambous là il faudrait que ce soit justifié par la destination, le caractère ou la situation des immeubles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...