Tva 10% ou ??
jkbed
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Je suis artisan-peintre
J'ai effectué un devis de travaux chez un particulier en 2013, perçu un accompte de 30% (TVA 7%) encaissé avant le 1er janvier 2014.
Le chantier a commencé début janvier.
J'ai perçu un second accompte de 30% (TVA 7%) en cours de chantier.
Le chantier était terminé fin fevrier.
Aujourd"hui 15 mars, le client ne m'a pas réglé le solde de la facture datée du 27/02/2014.
Par conséquent, je dois appliquer la hausse de TVA à 10% mais est-ce applicable sur le montant total de la facture ou simplement sur le reste dû ?
Merci pour vos réponses.
J'ai effectué un devis de travaux chez un particulier en 2013, perçu un accompte de 30% (TVA 7%) encaissé avant le 1er janvier 2014.
Le chantier a commencé début janvier.
J'ai perçu un second accompte de 30% (TVA 7%) en cours de chantier.
Le chantier était terminé fin fevrier.
Aujourd"hui 15 mars, le client ne m'a pas réglé le solde de la facture datée du 27/02/2014.
Par conséquent, je dois appliquer la hausse de TVA à 10% mais est-ce applicable sur le montant total de la facture ou simplement sur le reste dû ?
Merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si bien sûr j'ai fait une facture à la fin à 7% mais que le client n'a pas encore reglée. Or il me semble que je dois la refaire à 10% dès lors que le chèque n'est pas sur mon compte au 15 mars.
Alors ma question est : je la passe a 10% sur l'ensemble de la facture ou seulement sur ce qui n'est pas encore payé?
Merci Marylou