A voir également:
- RMI non declarer = activite occulte ?
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime d'activité : déclaration, hausse du montant... Voici ce qui va changer en mars et avril pour 4,5 millions de bénéficiaires - Accueil - Actualité juridique et financière
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Vinted et prime d'activité - Forum Aides et allocations
- Plusieurs prime d'activité par foyer - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
le RMI n'existe plus, le RSA l'a remplacé, le RSA socle n'est pas à déclarer aux impôts,
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"es revenus exonérés
Certains revenus ne sont pas à déclarer. Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. Il s'agit par exemple :
des prestations familiales légales (allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire,...)
de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, ainsi que de la majoration de cette aide, et l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)
des sommes perçues au titre du RSA (le RSA « complément d'activité » doit néanmoins être déclaré)"
Cordialement
le RMI n'existe plus, le RSA l'a remplacé, le RSA socle n'est pas à déclarer aux impôts,
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"es revenus exonérés
Certains revenus ne sont pas à déclarer. Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. Il s'agit par exemple :
des prestations familiales légales (allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire,...)
de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, ainsi que de la majoration de cette aide, et l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)
des sommes perçues au titre du RSA (le RSA « complément d'activité » doit néanmoins être déclaré)"
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...