RMI non declarer = activite occulte ?
Domi2014
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Modifié par Domi2014 le 14/03/2014 à 18:33
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 14 mars 2014 à 18:35
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 14 mars 2014 à 18:35
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doris33
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14 mars 2014 à 18:35
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Bonjour,
le RMI n'existe plus, le RSA l'a remplacé, le RSA socle n'est pas à déclarer aux impôts,
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"es revenus exonérés
Certains revenus ne sont pas à déclarer. Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. Il s'agit par exemple :
des prestations familiales légales (allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire,...)
de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, ainsi que de la majoration de cette aide, et l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)
des sommes perçues au titre du RSA (le RSA « complément d'activité » doit néanmoins être déclaré)"
Cordialement
le RMI n'existe plus, le RSA l'a remplacé, le RSA socle n'est pas à déclarer aux impôts,
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"es revenus exonérés
Certains revenus ne sont pas à déclarer. Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. Il s'agit par exemple :
des prestations familiales légales (allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire,...)
de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, ainsi que de la majoration de cette aide, et l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)
des sommes perçues au titre du RSA (le RSA « complément d'activité » doit néanmoins être déclaré)"
Cordialement
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