A voir également:
- RMI non declarer = activite occulte ?
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime d'activité - Accueil - Actualité juridique et financière
- Telecharger formulaire prime d'activité caf - Guide
- Pourquoi je n'arrive pas à déclarer la cession de mon véhicule ? - Forum Automobile
- Caf sans activité ou chômage non indemnisé - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
le RMI n'existe plus, le RSA l'a remplacé, le RSA socle n'est pas à déclarer aux impôts,
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"es revenus exonérés
Certains revenus ne sont pas à déclarer. Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. Il s'agit par exemple :
des prestations familiales légales (allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire,...)
de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, ainsi que de la majoration de cette aide, et l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)
des sommes perçues au titre du RSA (le RSA « complément d'activité » doit néanmoins être déclaré)"
Cordialement
le RMI n'existe plus, le RSA l'a remplacé, le RSA socle n'est pas à déclarer aux impôts,
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"es revenus exonérés
Certains revenus ne sont pas à déclarer. Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. Il s'agit par exemple :
des prestations familiales légales (allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire,...)
de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, ainsi que de la majoration de cette aide, et l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)
des sommes perçues au titre du RSA (le RSA « complément d'activité » doit néanmoins être déclaré)"
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...