Alcool au volant

petiteboop Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2016 - 14 mars 2014 à 17:37
petiteboop Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2016 - 15 mars 2014 à 11:41
Bonjour à tous,

Mon ex mari s'est fait controler positif au d'alcoolémie avec 1,14g d'alcool dans le sang. les agents qui l'ont contrôlé ne l'on pas emmené en celule de dégrisement malgrés son fort taux d'alcoolémie.
Par ailleurs, il a reçu une convocation devant le procureur de la république, l'audience doit se dérouler dans 3 semaines. Ce matin, le commissariat de police l'a appelé et l'agent lui a demandé de passer car sur l'ordonnance, le nom du procureur n'apparait pas, ce même agent propose de passer chez mon ex mari si celui-ci ne peux se déplacer au commissariat. Ils veulent lui refaire une nouvelle convocation où apparaîtra cette fois-ci le nom du procureur.

Ma question est : y a t'il un vice de procédure pour que les agents de polices insistent autant pour lui refaire sa convocation ?

Je vous remercie de vos réponses

1 réponse

petiteboop Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2016
15 mars 2014 à 11:41
Personne pour me répondre ???
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