Obligation ascendant : mode de calcul
obligée
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de recevoir la décision du JAF dans la répartition de l'obligation alimentaire pour la mère de mon compagnon et nous sommes surpris des disparités de participation financière de chacun des 8 enfants.
D'après vos expériences pensez-vous que l'on puisse contester (faire appel) dans la mesure où certains ont une somme revenant à + de 5% de leurs ressources et d'autres à 2.5%.
Sachant que le premier est célibataire avec un loyer équivalent à celui du deuxième qui lui est marié avec des ressources déclarées au JAF 2x supérieure au premier.
Dans le cas présent ce sont ceux qui affichent les revenus les + faibles qui participent au + haut taux.
Merci de vos remarques étayées et de vos conseils rapides s'il vous plait , il ne nous reste plus que 3 semaines pour décider de faire appel si cela vous paraît légitime.
Cordialement
Nous venons de recevoir la décision du JAF dans la répartition de l'obligation alimentaire pour la mère de mon compagnon et nous sommes surpris des disparités de participation financière de chacun des 8 enfants.
D'après vos expériences pensez-vous que l'on puisse contester (faire appel) dans la mesure où certains ont une somme revenant à + de 5% de leurs ressources et d'autres à 2.5%.
Sachant que le premier est célibataire avec un loyer équivalent à celui du deuxième qui lui est marié avec des ressources déclarées au JAF 2x supérieure au premier.
Dans le cas présent ce sont ceux qui affichent les revenus les + faibles qui participent au + haut taux.
Merci de vos remarques étayées et de vos conseils rapides s'il vous plait , il ne nous reste plus que 3 semaines pour décider de faire appel si cela vous paraît légitime.
Cordialement
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
les revenus sont pris en compte mais aussi les charges, le deuxième à surement beaucoup plus de charges
cdlt
les revenus sont pris en compte mais aussi les charges, le deuxième à surement beaucoup plus de charges
cdlt
Bonjour,
comme le dit domdo76, les charges sont prises en compte et comme une personne ayant des revenus plus élevés peut se permettre d'avoir des charges plus élevées ...
Ces calculs sont difficiles mais il est dit dans les différents liens lus, que si un obligé alimentaire gagne 2 fois plus, sa participation ne sera pas doublé.
J'ai le souvenir d'une intervenante du forum qui était furieuse (à raison) car sa soeur directrice d'une EPHAD gagnant 8 000 euros mensuels ne payait pas beaucoup plus qu'elle. Elle avait fait appel et avait perdu.
Ces calculs ne contenteront jamais personne et sont une source de rancune.
A titre personnel, j'ai versé pendant 2 ans, plus de 10% de mon salaire pour ma mère mais après accord en frères et soeurs, nous avions fait le choix de ne pas faire intervenir le conseil général.
Cordialement
comme le dit domdo76, les charges sont prises en compte et comme une personne ayant des revenus plus élevés peut se permettre d'avoir des charges plus élevées ...
Ces calculs sont difficiles mais il est dit dans les différents liens lus, que si un obligé alimentaire gagne 2 fois plus, sa participation ne sera pas doublé.
J'ai le souvenir d'une intervenante du forum qui était furieuse (à raison) car sa soeur directrice d'une EPHAD gagnant 8 000 euros mensuels ne payait pas beaucoup plus qu'elle. Elle avait fait appel et avait perdu.
Ces calculs ne contenteront jamais personne et sont une source de rancune.
A titre personnel, j'ai versé pendant 2 ans, plus de 10% de mon salaire pour ma mère mais après accord en frères et soeurs, nous avions fait le choix de ne pas faire intervenir le conseil général.
Cordialement
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