Mon bien n'est pas a vendre mais la mairie souhaite l'acquérir
Tic-et-Tac
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Tic-et-Tac Messages postés 9 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 - 13 mars 2014 à 09:44
Tic-et-Tac Messages postés 9 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 - 13 mars 2014 à 09:44
Bonjour,
J'ai une maison, celle ci n'est pas a vendre, mais j'ai eu confirmation que la mairie voudrait l'acheter pour la raser et aménager les terrains derrières en lotissement.
Mes questions sont donc simples, est ce que la mairie peut mettre plus cher que ce que vaut réellement le bien ?
est ce qu'elle va m'indemniser pour les désagréments et frais (déménagement, ouverture de compteurs, etc.) qui vont engendrer ça ?
Merci
J'ai une maison, celle ci n'est pas a vendre, mais j'ai eu confirmation que la mairie voudrait l'acheter pour la raser et aménager les terrains derrières en lotissement.
Mes questions sont donc simples, est ce que la mairie peut mettre plus cher que ce que vaut réellement le bien ?
est ce qu'elle va m'indemniser pour les désagréments et frais (déménagement, ouverture de compteurs, etc.) qui vont engendrer ça ?
Merci
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Josh Randall
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12 mars 2014 à 20:24
12 mars 2014 à 20:24
Bonjour
est ce que la mairie peut mettre plus cher que ce que vaut réellement le bien ?
Aucune chance.
C'est une expropriation. La procédure te sera expliquée en mairie.
Cordialement.
est ce que la mairie peut mettre plus cher que ce que vaut réellement le bien ?
Aucune chance.
C'est une expropriation. La procédure te sera expliquée en mairie.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2014 à 20:35
Aucune chance.
pas d'accord, tu parles un peu vite d'expropriation ...
et une procédure ça peut trainer en longueur , engendrer des frais ...
une transaction amiable bien négociée peut au final revenir moins cher
12 mars 2014 à 20:43
Donc je risque peut etre de perdre de l'argent, car l'immobilier a baissé
12 mars 2014 à 21:06
Ouais j'ai peut-être été vite en besogne. Faudrait néanmoins que Tic-et-Tac se rende en mairie pour avoir connaissance du projet.
13 mars 2014 à 09:28
Le but de la mairie est de racheter les 5 maisons restantes, la mairie a déjà achetée les maison inoccupées (décès, séparation, etc.) pour pouvoir bâtir un lotissement.
Il reste donc 5 maisons et une petite entreprise de chaudronnerie (environ 10 salariés)
13 mars 2014 à 09:42
Je t'inviete cependant à te rendre en mairie et demander à consulter la délibération qui précise le projet de construction sur ce secteur.