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1 réponse
Bonjour,
S'il n'existe aucune trace écrite, il ne peut pas invoquer la conclusion d'un bail à ferme (le bail à ferme, c'est pire qu'un mariage).
Il pourrait aussi invoquer la prescription acquisitive (il pourrait dire qu'il en est propriétaire car il l'a entretenu pendant plus de 30 ans) c'est une procédure un peu spéciale.
S'il n'existe aucune trace écrite, il ne peut pas invoquer la conclusion d'un bail à ferme (le bail à ferme, c'est pire qu'un mariage).
Il pourrait aussi invoquer la prescription acquisitive (il pourrait dire qu'il en est propriétaire car il l'a entretenu pendant plus de 30 ans) c'est une procédure un peu spéciale.
Scanado
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