Propriétaire : Doit ont déclarer le loyer versé par un conjoint

Résolu
syvie D Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014 - 12 mars 2014 à 15:07
syvie D Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014 - 12 mars 2014 à 16:41
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement, avec un prêt sur 20 ans. Le coût total étant trop élevé pour l'assumer toute seule, je devais le louer.

Nous avons décidé, mon nouveau conjoint et moi de récupérer l'appartement et de nous y installer car cet appartement nous permet d'accueillir la fille de mon conjoint dans de bonnes conditions.

Il me verse un dédommagement équivalent à la moitie de ce que me versait le couple de locataire avant.

Est-ce que je dois déclarer ce montant aux impôts? ou est-ce que dans le cadre d'un couple qui vivent sous le même toit il y a une tolérance?

D'avance merci pour votre réponse

1 réponse

doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 577
12 mars 2014 à 15:13
Bonjour,

vous dites conjoint ? conjoint = mariage .

Si votre conjoint/compagnon habite chez vous, sa participation aux frais concerne votre couple et vos arrangements personnels.

Cordialement
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syvie D Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014
Modifié par syvie D le 12/03/2014 à 15:40
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Nous ne sommes ni mariés ni pacsés, je me suis trompée de terme!

Cordialement,
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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 577
12 mars 2014 à 15:40
Ok, il est fréquent d'utiliser à tort le terme conjoint, mais sur un site de droit, il vaut mieux être précis -:))

Mais cela ne change rien à ma réponse, ce sont vos arrangements. Rien à déclarer en revenus fonciers.
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syvie D Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014
Modifié par syvie D le 12/03/2014 à 16:22
Merci pour votre réponse!

Mon ami doit prochainement aller voir le JAF afin d'essayer d'apaiser une situation compliquée avec la mère de sa fille, et que les droits de chacun soient bien précisés.

La mère demande une réévaluation de la pension alimentaire compte tenu du fait qu'il a emménagé chez moi. et que par conséquent il ne paye pas de loyer (ce qui est faut comme je vous l'ai expliqué plus haut).

Mon ami n'est pas opposé a une révision de la pension si c'est la loi, car il souhaite que les choses soient faites le plus justement possible, je l'appui sur ce point.

Mais est-ce que le JAF prendra bien en compte la somme qu'il me verse chaque mois?

Parce que s'il considère que mon ami n'a pas de loyer du fait que je suis propriétaire, cela ne reflète pas du tout la réalité.

D'avance merci pour votre aide précieuse, on se sent un peu perdus alors qu'on souhaite bien faire les choses !

NB: j'espère cette fois avoir utilisé les bons termes
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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 577
12 mars 2014 à 16:20
Pour le JAF, à partir du moment où l'un des parents ne vit pas seul, le juge considère que les charges sont partagées (loyer, électricité, etc) donc cela peut effectivement être considéré comme une augmentation fictive de ses revenus par diminution/partage de ses charges.
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syvie D Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014
12 mars 2014 à 16:30
J'ai fait quelques modifications à ma réponse ci-dessus pour être plus précise.

Ma question : Est-ce que le JAF prendra bien en compte la somme que mon ami me verse? Sachant qu'il correspond à la moitié de ce que nous devrions versés si nous étions locataire de l'appartement ?

Si oui quel papier faut-il fournir ?

Cordialement,
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