Demande RSA avec conjoint étudiant boursier

kahoni Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 11 mars 2014 à 16:57
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 11 mars 2014 à 17:10
Bonjour à tous je m'adresse à vous car mon cas est un peu particulier et je ne trouve pas de réponse précise à mes questions.

Je vis avec ma copine et nous sommes déclarés en concubinage au yeux de la CAF (pour les allocations habitations). J'ai obtenu un diplôme (Master2) en octobre 2013 et je suis depuis à la recherche d'un emploi. Ma copine est de nationalité Polonaise, étudiante en Master en France et à droit à une bourse d'échelon 6 (473€ par mois).
Ayant eu mes 25 ans il y a une semaine j'ai fait une simulation sur le site de la CAF pour le droit au RSA qui m'indiquait une somme de 630€ par mois (sans aucun revenu dans notre couple). Seulement le lendemain de ma simulation je recevais un e-mail de ma CAF me demandant de leur fournir l'avis de bourse de ma conjointe pour l'année 2013-2014.

Ma question est dont la suivante: Etant actuellement sans emploi et ma copine étudiante boursière, sa bourse doit-elle être prise en compte dans le calcul du montant de mon RSA ? J'ai bien peur que la réponse soit positive et qu'on se retrouve dans une situation délicate (parte de 300€ par mois) le temps que je trouve un travail. Si tel est le cas, se déclarer en concubinage dans notre situation est une perte considérable et pas très justifiée selon moi. Et j'imagine qu'une fois déclaré en concubinage il est très délicat de revenir à une situation de simple colocataire qui serait vraiment plus intéressante pour nous.

Merci d'avance pour vos réponses!

Bien cordialement,

Dimitri
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1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
11 mars 2014 à 17:10
Bonjour,

même si les bourses d'état ne sont pas imposables, la CAF en tient compte pour le calcul de ses prestations.

Donc si la CAF vous réclame l'attestation de bourse, vous n'avez pas le choix.

Effectivement, vous estimez que s'être déclaré concubins vous porte tort mais vous auriez été en situation de fraude si vous ne l'aviez pas fait. Et comme vous le dites, vous ne pourrez revenir en arrière, sauf à avoir deux logements distincts mais là, vous repartez dans des frais.

Cordialement
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