conpromis de vente et annulation pour vice caché

Question

Bonjour, 
bonjour,
j'ai découvert des vices cachés dans mon bien immobilier acheté en mars 2013. Après expertise par mon assistance juridique, ceux-ci sont avérés et il me conseille d'attaquer l'ancien propriétaire pour réticence dolosive, en effet d'après nous il était au courant des problèmes.
notre avocat nous dit que nous pouvons demander l'annulation du contrat de vente, en échange de quoi, le vendeur lui restitue le prix du bien, les frais de procès et de mutation ainsi que les intérêts cumulés depuis le paiement.
Notre question est donc que se passe t-il si le juge décide cette clause? Le vendeur peut-il être insolvable? si oui, comment nous faisons nous rembourser? (on parle d'environ 200 000 euros)
merci de vos réponse.

relou · Answer

bonjour
Avant de faire un procès il serait bon de contacter le vendeur ,lui exposer le probleme et essayer de trouver un terrain d'entente .Ce sera mieux pour tout le monde .Si la vente est résiliée le vendeur devra une somme nettement supérieure à celle qu'il a reçu lors de la vente et sera peut être en grande difficulté.quant à vous attendez vous a des années de procès à rester dans un bien que vous allez peut être quitter.

pacal7261 · Answer

Bonjour.
Vous avez raison. Sauf que cela fait deja 6mois que j'essaie de negocier (lettre recommandée qu'il a reçu, invitation a constater, convocation aux expertise,etc...) et il ne se présente jamais, fait la sourde oreille et me dit de me démerder.
Donc maintenant je n'ai plus le choix passer a l'étape supérieure.

ulyssesourd · Answer

Bonjour
Quel est ce vice caché ? 
Avant d'engager dans une procédure longue et couteuse, il faut évaluer le niveau de ce vice caché. 
Cordialement

...^^Marie^^..... · Answer

Bonjour

j'ai découvert des vices cachés dans mon bien immobilier

Quels vices cachés ? Il y a vice caché et vice caché ..... et pas caché ....

@+

pacal7261 · Answer

la liste est longue:
VMC non conforme, défaut étanchéité dans la douche italienne, défaut de pose et d'étanchéité des ouvrants (porte et fenêtre), etc...
et le vice le plus important, pour lequel je me bat: infiltration au travers des murs d'une cave aménagée en salon et forte condensation dans la pièce dut à un défaut de ventilation.
 L'ancien propriétaire à simplement poser des rails et du placo contre les murs, sans faire de reprise des murs ni de mise hors d'eau, et il a repeint avant la vente. Résultats les rails ont rouillé, le placo moisit et il y a un film d'eau permanent sur le sol.
Montant estimer des travaux après plusieurs devis 60 000 euros.

ulyssesourd · Answer

Bonjour

L'eau qui rentre dans la cave vient d'où? 
En effet une cave c'est toujours le même probleme : il y a toujours dans un mur de l'eau qui rentre soit par capparilité soit par un tuyau canalisation / gouttière / etc... qui est cassé ,soit par une remontée de la nappe, etc...

Aussi on ne POSE pas de plaque de platre contre un mur dans une cave, vous deviez vous en douter... on peut certes aménager une pièce de cave mais seulement en laissant les murs brut peints ou platrés directement ( les bas de murs sont toujours plus ou moins humides qui fait apparaitre quelques bouts de platre/peintures éclatées ce qui est normal) 

Pour le VMC, cela veut dire quoi "non conforme" ? ne marche pas ou mal branché ? Quel age a cette VMC ? 
Condensation : pas d'aérateurs aux ouvrants ?
étancheité douche italienne : quel age a cette douche et qui a posé ? 
Défaut des ouvrants : Expliquez un peu ça : posé quand et par qui ? par le vendeur lui même ou par une entreprise ?
La maison est plutôt ancienne et renovée récemment ou pas ?

Pour ce qui est vice caché , ce n'est pas le cas pour le VMC ni la douche ni les ouvrants car vous pouviez le constater en visitant la maison.

Pas contre pour la cave c'est oui et non...car comme j'ai expliqué quand on voit un mur monté en placo dans une cave donne déjà un doute à l'oeil du visiteur...

Et surtout que vous dites qu'il y a un film d'eau permanant sur le sol, donc vous pouviez le voir lors des visites...

Donc prenez un expert en batiment et expliquez lui s'il faut attaquer le vendeur ou pas car cela peut se révèler très couteux et être VRAIMENT sur de remporter le procès...

Car le vendeur pourrait nier d'avoir posé le placo lors de la vente : il faut des preuves à l'appui (photos, contrat de vente, agence ET DES PREUVES SUR PAPIERS pas par les paroles)

Bon courage.

pacal7261 · Answer

L'eau qui rentre dans la cave vient d'où? 
l'eau vient par infiltration à travers un des murs il y a un torrent a 20m de la maison.
Aussi on ne POSE pas de plaque de platre contre un mur dans une cave, vous deviez vous en douter je ne suis pas expert en bâtiment.

l'ancien propriétaire à acheter le bien en 2005 et a fait les rénovation par lui-même et par l'aide d'amis soit disant professionnel avant 2010. c'est une maison de 1900.

Pour le VMC, cela veut dire quoi "non conforme" ? ne marche pas ou mal branché ? Quel age a cette VMC ?  elle marche mal, la sortie est inconnu, elle a moins de 5ans.
Condensation : pas d'aérateurs aux ouvrants ?  pas d'ouvrant tout cours dans la cave, il a rebouché les puits d'aération et c'était caché derrière le placo.
étancheité douche italienne : quel age a cette douche et qui a posé ?  aussi ancienne que la rénovation.
Défaut des ouvrants : Expliquez un peu ça : posé quand et par qui ? par le vendeur lui même ou par une entreprise ?  il semble que se soit une entreprise fenêtre en alu et porte en bois faites sur mesure, les ouvrant laisse passé l'air et ne sont pas bien posé (pas droit, bouge, etc...)

car vous pouviez le constater en visitant la maison.  je ne suis pas expert, et il ne semblait pas avoir de défaut.

Et surtout que vous dites qu'il y a un film d'eau permanant sur le sol, donc vous pouviez le voir lors des visites...  surtout l'été ou lors de forte chaleur. nous avons acheter le bien en basse saison ou alors l'ancien proprio nettoyer avant notre arrivée.

j'ai deje fait venir des expert en batiment (assurance, assistance juridique,...) qui confirme le vice caché. j'ai aussi des preuves photo avant/ apres achat, et surtout les diagnostique immobilier ou tout est spécifié pour cette pièce mur recouvert de placo, sol recouvert de carrelage, etc...

ulyssesourd · Answer

il y a un torrent a 20m de la maison
Ah.. ce n'est pas un vice caché bien vu qu'on n'y peut rien contre ce torrent...ET vous l'avez bien vu avant de l'acheter. Ce terme est très difficile à obtenir gain de cause devant un tribunal...

VMC : la sortie est inconnu Vous n'êtes donc pas monté dans les combles pour le voir ? PAs de vice caché non plus...car vous pouviez allez le voir avant de l'acheter.

il a rebouché les puits d'aération et c'était caché derrière le placo Ca oui ce peut être un vice caché : pas la peine d'aller au tribunal pour ça : Otez vous même le placo si vous ne voulez pas voir votre habitation se dégrader ... Ca ne coute rien de l'arracher.

il semble que se soit une entreprise fenêtre en alu et porte en bois faites sur mesure, les ouvrant laisse passé l'air et ne sont pas bien posé (pas droit, bouge, etc...)  il faut être sur que c'est une entreprise qui a posé : demander les factures au vendeur et s'il fait bonne foi, attaquer l'entreprise pas au vendeur...Pas de vice caché non plus mais une garantie décenale si fait par entreprise.

La douche italienne : ce n'est pas les joints en silicone qui sont "partis" ? 

Y a rien d'autre mal façon type travaux lourds ? c'est à dire ce qui touche la structure porteuse de la maison, par exemple, démolition d'un mur porteur, charpente, ouverture pour rajouter une fenetre ou porte, extension ? 

Relisez votre acte de vente : normalement quand vous achetez un bien vous reprenez "les problèmes" donc la maison en son état.
Le vendeur a bien déclaré que le bien n'a pas fait objet de travaux LOURDS qu'il y a moins de 10 ans ?

Cordialement

Conpromis de vente et annulation pour vice caché

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