Réception de travaux
Luciole0905
Messages postés
22
Date d'inscription
samedi 3 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2014
-
11 mars 2014 à 13:49
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 mars 2014 à 10:25
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 mars 2014 à 10:25
A voir également:
- Réception de travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Decharge de reception d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
3 réponses
Rochat1
Messages postés
12910
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
5 975
11 mars 2014 à 13:55
11 mars 2014 à 13:55
Bonjour,
le règlement intégral du solde d'un chantier lors de la réception des travaux ou si le client a le droit de conserver (pour une certaine durée) une partie de la somme
Cette retenue est valable tant que la réception définitive des travaux n'a pas eu lieu. Si cette réception ne mentionne aucun désordre particulier et, comme son nom l'indique, est définitive, la retenue d'argent n'a plus lieu d'être et vous devez solder les comptes.
le règlement intégral du solde d'un chantier lors de la réception des travaux ou si le client a le droit de conserver (pour une certaine durée) une partie de la somme
Cette retenue est valable tant que la réception définitive des travaux n'a pas eu lieu. Si cette réception ne mentionne aucun désordre particulier et, comme son nom l'indique, est définitive, la retenue d'argent n'a plus lieu d'être et vous devez solder les comptes.
Rochat1
Messages postés
12910
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
5 975
11 mars 2014 à 14:33
11 mars 2014 à 14:33
Bonjour GERDAN,
En droit on n'est jamais sûr de rien !! Je souhaite vous faire profiter de quelques précisions.
Faut-il une clause contractuelle pour appliquer la retenue de garantie ?
Oui. Souvent cela est perdu de vue par les clients qui appliquent une retenue qui n'a pas été prévue par le contrat.
Les paiements des acomptes sur la valeur définitive des marchés de travaux privés visés à l'article 1779-3° du code civil peuvent être amputés d'une retenue égale au plus à 5 p. 100 de leur montant et garantissant contractuellement l'exécution des travaux, pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.
A partir de là, on peut tout supposer !
Cdlt.
En droit on n'est jamais sûr de rien !! Je souhaite vous faire profiter de quelques précisions.
Faut-il une clause contractuelle pour appliquer la retenue de garantie ?
Oui. Souvent cela est perdu de vue par les clients qui appliquent une retenue qui n'a pas été prévue par le contrat.
Les paiements des acomptes sur la valeur définitive des marchés de travaux privés visés à l'article 1779-3° du code civil peuvent être amputés d'une retenue égale au plus à 5 p. 100 de leur montant et garantissant contractuellement l'exécution des travaux, pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.
A partir de là, on peut tout supposer !
Cdlt.
Rochat1
Messages postés
12910
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
5 975
11 mars 2014 à 14:43
11 mars 2014 à 14:43
Rien ne vous empêche de "peaufiner" votre réception définitive en mentionnant les quelques "défauts" que vous détecterez ce qui vous permettra de lui faire attendre ses 5% durant quelques mois.
Luciole0905
Messages postés
22
Date d'inscription
samedi 3 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2014
11 mars 2014 à 16:03
11 mars 2014 à 16:03
Merci, les règles concernant les retenues sont plus claires maintenant. Dans l'ignorance, j'ai signé un devis sans clause concernant une retenue. Du coup, en pratique: s'il y a des défauts que je souhaite absolument voir corrigés (plinthes décollées, parquet mal posé), dois-je refuser de signer la réception des travaux dans l'attente que les modifications soient faites plutôt que de retenir le reste de l'argent que je lui dois? Merci encore.
Rochat1
Messages postés
12910
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
5 975
11 mars 2014 à 16:16
11 mars 2014 à 16:16
La réception "définitive" dit bien ce qu'elle veut dire. Au moindre défaut constaté, vous le notez sur l'état de réception et vous mentionnez qu'une prochaine visite aura lieu suite à la réparation du désordre constaté.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
11 mars 2014 à 16:22
11 mars 2014 à 16:22
Bonjour Luciole ,
Compte tenu de votre statut "féminin", je vous suggère d'accepter de dépenser quelques euros supplémentaires pour vous faire assister d'un homme de l'art (architecte) pour la réception de votre chantier. Vous aurez alors une personne techniquement compétente pour déceler des choses qui pourraient vous échapper.
Compte tenu de votre statut "féminin", je vous suggère d'accepter de dépenser quelques euros supplémentaires pour vous faire assister d'un homme de l'art (architecte) pour la réception de votre chantier. Vous aurez alors une personne techniquement compétente pour déceler des choses qui pourraient vous échapper.
Rochat1
Messages postés
12910
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
5 975
11 mars 2014 à 16:27
11 mars 2014 à 16:27
Bien vu Foyer. Cdlt.
Luciole0905
Messages postés
22
Date d'inscription
samedi 3 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2014
11 mars 2014 à 17:00
11 mars 2014 à 17:00
Merci à tous pour vos réponses si rapides! Oui, j'avais déjà remarqué au cours des différents incidents avec cet artisan que mon statut "féminin" était un handicap certain dans les négociations/discussions. Je vais en effet essayer de me faire accompagner par quelqu'un lors de la réception des travaux!
11 mars 2014 à 14:15
Vous êtes sûr de cela Rochat, j'ai cru lire que la retenue était de 5 % à solder 1 an après le réception des travaux. Il se pourrait que je me trompe. Vous pensez bien qu'un artisan peu responsable réglé totalement, ne fera pas diligence si des petits soucis apparaissaient après la réception.
11 mars 2014 à 14:25