Facture d'eau
ben024
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Marmenard -
Marmenard -
Bonjour, je suis actuellement locataire dans une résidence de quatre logements, mon propriétaire divise la facture d'eau au prorata du nombre de locataire par logement et par temps de location alors que je dispose d'un compteur d'eau pour mon logement, de plus cette méthodes de calcul ne figure pas dans mon bail, est-ce légal ?
Merci
Merci
3 réponses
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Si vous disposez d'un compteur vous pouvez exiger de votre propriétaire de payer juste votre consommation
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Bonjour
Le calcul de l'eau se fait sur compteur si il existe
et par défaut vos tantièmes ou millièmes
rien à voir avec le nombre de locataires-
bonjour
Autant je trouve que le calcul des charges générales au millièmes est acceptable , autant ce même calcul pour l' eau est injuste .
A titre d' exemple , en tant que bailleur , nous avons été confronté à un refus de payer l' eau ce qui nous a entraîné à poser des compteurs divisionnaires.
Grosse surprise , un 70 m² consommait 200 m3 par an alors qu' un 100m² avait 50 m3 ( la différence s' expliquant par l' age et le nombre des locataires ).
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Re
je vous ai répondu: Le calcul de l'eau se fait sur compteur si il existe
et si il existe aucune raison de pratiquer un autre méthode
La législation juridique et financière évolue en permanence...