Pv de stationnement sur place handicapé
Fermé
Utilisateur anonyme
-
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
D'abord bonjour et avec mes excuses
Je pose cette question suite au reçu d'un avis du 27/02/2014 prononcé par l'officier du ministère
suite à une prétendue infraction en date du 19/09/2013 sans avoir jamais rien reçu à ce sujet
Je pose cette question suite au reçu d'un avis du 27/02/2014 prononcé par l'officier du ministère
suite à une prétendue infraction en date du 19/09/2013 sans avoir jamais rien reçu à ce sujet
A voir également:
- Pv de stationnement sur place handicapé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Stationnement abusif place visiteur - Forum copropriété
- Se garer sur une place handicapé la nuit ✓ - Forum AAH / Handicap
- Stationnement sur emplacement taxi ✓ - Forum Automobile
- Lettre déclaration de perte carte de stationnement handicapé - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Bonjour,
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6335612-pv-de-stationnement-sur-place-handicape
Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".
Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6335612-pv-de-stationnement-sur-place-handicape
Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".
Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
La législation juridique et financière évolue en permanence...