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Pv de stationnement sur place handicapé

Fermé
Utilisateur anonyme - 10 mars 2014 à 00:37
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 10 mars 2014 à 01:01
D'abord bonjour et avec mes excuses
Je pose cette question suite au reçu d'un avis du 27/02/2014 prononcé par l'officier du ministère
suite à une prétendue infraction en date du 19/09/2013 sans avoir jamais rien reçu à ce sujet

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
10 mars 2014 à 01:01
Bonjour,

Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6335612-pv-de-stationnement-sur-place-handicape

Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".

Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
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