Transfert de contrat de travail et rupture conventionnelle

verite63 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2014 - 8 mars 2014 à 09:41
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 8 mars 2014 à 12:45
Bonjour
Je viens de recevoir une lettre de transfert de mon contrat de travail de A vers B et 2 jours apres mon supérieur anciennement chez A et qui reprend B me propose une rupture conventionnelle.
Je l ai accusé de harcèlement moral dans la société A et il ne me veut plus de moi afin de pouvoir embaucher 1CDD qui lui est entierement dévouée puisque son but est d obtenir un cdi. Je précise que je suis la seule salariée sur B , à cause du tranfert, j ai 4 ans d ancienneté, et j ai 56 ans et demi
Et je souhaite pas à la base perdre mon job.
Si je dois négocier, quel montant bien consequent puis je négocier ?
Quelqu un aurait t il vécu ce genre de situation ?
Merci pour toutes vos suggestions
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4 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
8 mars 2014 à 10:02
hello

je viens de recevoir une lettre de transfert de mon contrat de travail de A vers B

pourriez vous nous en dire un peu plus !! trop vague pour pouvoir apporter une réponse

merci
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verite63 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2014
8 mars 2014 à 10:36
Bonjour marylou
Je travaillais dans l entreprise que j appellerai A qui est liquidée et de par la loi L1224-1 du code du travail mon contrat est tranféré de droit à l entreprise B dont l objet est le même.
Merci
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
8 mars 2014 à 11:05
ok.. rien ne l'empêche donc de vous proposer une rupture conventionnelle... !

quand vous dites l'avoir accusé de harcèlement ... avez vous entrepris des démarches ?
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verite63 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2014
8 mars 2014 à 11:18
Oui. J ai déposé plainte mais la collegue ne m a pas soutenue bien evidemment et mon supérieur de même. Du coup elle n a pas abouti. je suis suivie par un psy qui le traite de pervers et je suis allée à une consultation souffrance au travail qui a envoyé un rapport à mon medecin+psy etc. J ai constitué un dossier au cas ou ...
Merci de votre aide
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
Modifié par marylou. le 8/03/2014 à 11:22
vu que ça n'a pas abouti .. il vaudrait peut être mieux accepter la rupture conventionnelle ...

sachant que l'indemnité légale est de 1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté
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verite63 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2014
8 mars 2014 à 11:45
Oui bien sur mais mais j ai un bon dossier ! Et au penal il paraitrait que c est très difficile d obtenir gain de cause ! Je pense que je vais attendre la proposition de rupture . J aurai plus d elements . Mais bon , il est difficilede se faire jeter comme un kleenex alors que je suis qualifiée pour mon poste par rapport à une nouvelle arrivée. Merci de votre aide
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
8 mars 2014 à 12:08
Mais bon , il est difficilede se faire jeter comme un kleenex

oui malheureusement ! mais c'est dans l'air du temps .. !!

vous avez droit à la retraite à 60 ans ??
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verite63 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2014
8 mars 2014 à 12:21
62 ans mais je n ai pas trop regardé en détail. Il m en manque !
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
8 mars 2014 à 12:45
il serait peut être temps de regarder !!! on ne sait jamais !!!
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