Prud'hom: Honoraires d'avocat, et changement d'avocat en appel

Groquick Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2018 - Modifié par Groquick le 6/03/2014 à 14:01
Groquick Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2018 - 2 déc. 2014 à 13:34
Bonjour,


Résumé de ma situation

1ere instance:
J'ai signé une convention avec un avocat le novembre 2010.
La base de la convention était la suivante: 1500€ de forfait + "10% des sommes allouées en brute au client, dans le cadre de la décision rendue, d'une conciliation ou d'une transaction."

En cas de dessaisissement, il est stipulé: "le client s'engage à régler sans délai les honoraires (...) Les honoraires ne pourront être inférieurs à (...) 2000€ si la procédure est interrompue après la préparation du dossier de plaidoirie et avant l'audience de jugement."

La jugement a eu lieu en août, l'avis du tribunal a été notifié le 12/12/14.
On nous donnait raison sur la partie licenciement sans cause réelle et sérieuse, (environ 20K€)
on en nous accordait pas la partie "rappel de salaire" (environ 40K€)

Appel?


Les vacances de fin d'année passant par là, je ne suis revenu vers mon avocat que le 6/12.


Celui-ci n'étant pas disponible avant la date butoir pour faire appel. Dans son mail de réponse, il me demande si je souhaite faire appel ou non. il ne me donne aucun avis sur la question. il m'informe des différentes modalités et surtout du délai de 2 ans avant de passer en appel, ce que j'interprète plutôt comme une volonté de ne pas faire appel.

J'ai donc été voir un autre avocat avant la fin de la période d'appel. Celui-ci:
1: M'a conseillé de faire appel car si j'ai gagné sur la partie licenciement économique non valide (requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse), je n'ai pas gagné sur rappel de salaire
2: M'a signalé que les demandes étaient mal motivées. Notamment que ce n'était pas du rappel de salaire qu'il fallait que je demande, mais un autre motif, genre travail dissimulé (je n'ai pas de copie de la lettre d'appel, je vous apporterais des précisions ultérieurement sur ces écarts
3: Etait spécialisé dans la protection des salariés, alors que celui que j'avais pris était davantage du coté des employeurs,
4: était plus proche de chez moi. cela était quand même plus confortable. pour reprendre le dossier.

Enfin, lorsque je lui ai dit que je souhaitais revenir vers mon avocat pour lui proposer de lui verser les 10% de la somme de la première condamnation. Le nouvel avocat m'a dit:"pas la peine, le dossier est tellement mal fait qu'il n'aura pas l'audace de vous demander de l'argent en plus. Laissé moi, je m'en occupe, entre avocat, c'est comme cela que ça se passe."

Bien entendu, cela ne se passe pas de cette manière.

Problème
</souligne>
Honoraires de dessaisissement:

Ainsi, l'avocat désaisit me demande 4000€. Cette somme est de 2000€ supérieur au montant :
- "de minimum de 2000€ si la procédure est interrompue après la préparation du dossier de plaidoirie et avant l'audience de jugement".
- des 10% des sommes allouées en brute au client, dans le cadre de la décision rendue.
Cela est pour moi un indice que ce que je propose est convenable.

Il s'appuie sur le chiffre de 40h de travail pour son cabinet sur ce dossier. J'aurais su, j'aurais moins parlé chiffon lors des rencontre avec l'avocat, j'aurais insister davantage pour que les dossier soit préparé rapidement après notre rencontre (il s'est parfois écoulé 6 mois entre nos rencontre et l'émission de document)

En revanche, l'avocat de la première instance me justifie ce surplus par le fait qu'il a plaidé... donc que cette plaidoirie ce paie. cette même plaidoirie ou je me suis demandé moi même si le rappel de salaire était le bon argument?

Suite à cette réponse... le nouvel avocat me dit: "règle ca avec lui et reviens me voir après"... autrement dit, me laisse bien le nez dans le boudin, lui qui m'avait dit que cela sentait si bon!


voila, j'ai essayé de résumer la situation.


Ma question est somme toute simple:
- Ma proposition de verser à mon premier avocat 10% du montant de la condamnation de la première instance est-elle pertinente?


Au pire, je lui dirait qu'il n'est pas dessaisi et qu'on repart ensemble en appel! Là on verra s'il veut encore de moi?

4 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
6 mars 2014 à 14:27
bjr
déjà je considère comme totalement inconvenant les critiques que votre 2ème avocat à fait du premier
pour le délai d'appel chez nous il est de trois ans donc votre 1er avocat était dans les clous
maintenant avez vous fait appel oui ou non ?
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Bonjour

Si vous étiez resté avec votre premier avocat, les honoraires auraient été quasi identiques 1500€ de forfait +++ "10% des sommes allouées en brut au client, plus TVA bien entendu.
Soit 4200 TTC
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Groquick Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2018 4
7 mars 2014 à 12:17
Bonjour,

tania57: Oui j'ai fait appel. La lettre a été rédigé avec le second avocat, mais il n'apparait pas sur le courrier d'appel.
Je n'ai pas signé de convention avec lui. J'attend d'abord de régler la situation avec le premier avocat.

Je vous confirme que le délai d'appel au prud'Hom mentionné sur la notification de jugement est d'1 mois.

Lol: attention, on parle de 1500 (de forfait) + 4000 (de reste d'honoraire à regler).
Cela après le jugement en 1er appel. C'est donc bien 2000€ qui me paraissent pas completement justifier de regler au vu de la convention et du résultat du jugement de 1ère instance.

Quelque part, je me dis que si je lui dit qu'on continue ensemble, la balle sera dans son camp:
- soit il me prend car il pense qu'on peut gagner sur ce sur quoi on a été débouté en 1ere instance, et au moi la lecture du dossier par un collègue aura permis d'offrir un nouveau regard sur l'affaire,
- Soit il admet qu'il ne souhaite pas continuer avec mon dossier et alors, on trouve un protocole de sortie

Merci de votre aide en tout cas
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Groquick Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2018 4
2 déc. 2014 à 13:34
Bonjour Tania, Bonjour Lol,

Je vous informe de la conclusion de ce dossier.

J'ai donc repris contact avec mon 1er avocat. Je lui ai signalé que facturer à l'heure ses prestations alors que le 1er jugement avait était rendu me paraissait incohérent par rapport à sa convention qui définissait les modalités d'indemnisation après ce jugement.

Il a finalement jeté l'éponge. Je lui ai donc réglé sur la base de "10% des sommes allouées en brut au client, dans le cadre de la décision rendue, d'une conciliation ou d'une transaction" + une poignée de centaines d'€, qu'il m'a demandé afin de ne pas perdre la face.

Je retiens surtout que j'aurais dû être ferme face au 2nd avocat. En effet, compte tenu des bonnes relations avec mon 1er avocat, je voulais prendre contact en direct avec lui et solder le dossier pour faire ensuite le transfert.
Le second avocat m'avait dit alors (copier-coller du premier poste - Faute de français en moins):
"Laissez-moi faire (NDLR: pour la demande pour le transfert de dossier), je m'en occupe, entre avocat, c'est comme cela que ça se passe."
Bien entendu, cela ne se passe pas de cette manière. (...)
NDLR: Il me dira ensuite: "règle ca avec lui et reviens me voir après"... autrement dit, me laisse bien le nez dans le boudin, lui qui m'avait dit que cela sentait si bon!

Merci pour vos réponses.
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