Déclaration d'occupation d'un même logement par deux personnes
alcyon44
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 8 mars 2014 à 12:01
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 8 mars 2014 à 12:01
A voir également:
- Declaration occupation logement
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
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doris33
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7 mars 2014 à 17:27
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Bonjour,
il faudrait savoir pour quelle raison vous bénéficiez chacun d'un demi-part supplémentaire.
"Si cette demie part chacun était compromise, peut-on envisager de faire une déclaration d'hébergement à titre gratuit ou de s'identifier "propriétaire /locataire " , avec la location consentie d'une chambre, facturée en bonne et due forme? "
Cela s'appelle une fausse déclaration.
Cordialement
il faudrait savoir pour quelle raison vous bénéficiez chacun d'un demi-part supplémentaire.
"Si cette demie part chacun était compromise, peut-on envisager de faire une déclaration d'hébergement à titre gratuit ou de s'identifier "propriétaire /locataire " , avec la location consentie d'une chambre, facturée en bonne et due forme? "
Cela s'appelle une fausse déclaration.
Cordialement
roudoudou22
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8 mars 2014 à 11:30
8 mars 2014 à 11:30
Si cette demie part chacun était compromise, peut-on envisager de faire une déclaration d'hébergement à titre gratuit ou de s'identifier "propriétaire /locataire " , avec la location consentie d'une chambre, facturée en bonne et due forme?
Ca s'appelle plus tôt de la magouille, ou de la fraude comme vous préférez.
Avec tous les risques que cela comporte !!!!
Ca s'appelle plus tôt de la magouille, ou de la fraude comme vous préférez.
Avec tous les risques que cela comporte !!!!
Enka1
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8 mars 2014 à 12:01
8 mars 2014 à 12:01
Bonjour,
Le beurre, l' argent du beurre et la crémière avec !
A vos risques et périls !
C' est vrai qu' il y a sans doute trop d' argent en France ! !
Le beurre, l' argent du beurre et la crémière avec !
A vos risques et périls !
C' est vrai qu' il y a sans doute trop d' argent en France ! !