Déclaration d'occupation d'un même logement par deux personnes
alcyon44
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
voici l'époque de faire un point sur le temps qui passe:
ma compagne, hébergée chez ses enfants ,et moi vivant séparément ,envisageons de nous retrouver sous le même toit , c'est à dire chez moi . Nous bénéficions chacun d'une part et demie supplémentaire pour déclarer nos revenus. Sous un même toit , qu'en serait-il?
Si cette demie part chacun était compromise, peut-on envisager de faire une déclaration d'hébergement à titre gratuit ou de s'identifier "propriétaire /locataire " , avec la location consentie d'une chambre, facturée en bonne et due forme?
Ce cas de rapprochement s'est peut-être déjà produit ; si vous pouviez m'instruire sur la question, les choses seraient plus claires pour nous deux
Merci pour tout
voici l'époque de faire un point sur le temps qui passe:
ma compagne, hébergée chez ses enfants ,et moi vivant séparément ,envisageons de nous retrouver sous le même toit , c'est à dire chez moi . Nous bénéficions chacun d'une part et demie supplémentaire pour déclarer nos revenus. Sous un même toit , qu'en serait-il?
Si cette demie part chacun était compromise, peut-on envisager de faire une déclaration d'hébergement à titre gratuit ou de s'identifier "propriétaire /locataire " , avec la location consentie d'une chambre, facturée en bonne et due forme?
Ce cas de rapprochement s'est peut-être déjà produit ; si vous pouviez m'instruire sur la question, les choses seraient plus claires pour nous deux
Merci pour tout
A voir également:
- Declaration occupation logement
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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3 réponses
Bonjour,
il faudrait savoir pour quelle raison vous bénéficiez chacun d'un demi-part supplémentaire.
"Si cette demie part chacun était compromise, peut-on envisager de faire une déclaration d'hébergement à titre gratuit ou de s'identifier "propriétaire /locataire " , avec la location consentie d'une chambre, facturée en bonne et due forme? "
Cela s'appelle une fausse déclaration.
Cordialement
il faudrait savoir pour quelle raison vous bénéficiez chacun d'un demi-part supplémentaire.
"Si cette demie part chacun était compromise, peut-on envisager de faire une déclaration d'hébergement à titre gratuit ou de s'identifier "propriétaire /locataire " , avec la location consentie d'une chambre, facturée en bonne et due forme? "
Cela s'appelle une fausse déclaration.
Cordialement
Si cette demie part chacun était compromise, peut-on envisager de faire une déclaration d'hébergement à titre gratuit ou de s'identifier "propriétaire /locataire " , avec la location consentie d'une chambre, facturée en bonne et due forme?
Ca s'appelle plus tôt de la magouille, ou de la fraude comme vous préférez.
Avec tous les risques que cela comporte !!!!
Ca s'appelle plus tôt de la magouille, ou de la fraude comme vous préférez.
Avec tous les risques que cela comporte !!!!
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