Déclaration d'occupation d'un même logement par deux personnes

alcyon44 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 7 mars 2014 à 16:47
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 8 mars 2014 à 12:01
bonjour
voici l'époque de faire un point sur le temps qui passe:
ma compagne, hébergée chez ses enfants ,et moi vivant séparément ,envisageons de nous retrouver sous le même toit , c'est à dire chez moi . Nous bénéficions chacun d'une part et demie supplémentaire pour déclarer nos revenus. Sous un même toit , qu'en serait-il?
Si cette demie part chacun était compromise, peut-on envisager de faire une déclaration d'hébergement à titre gratuit ou de s'identifier "propriétaire /locataire " , avec la location consentie d'une chambre, facturée en bonne et due forme?
Ce cas de rapprochement s'est peut-être déjà produit ; si vous pouviez m'instruire sur la question, les choses seraient plus claires pour nous deux

Merci pour tout

3 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
7 mars 2014 à 17:27
Bonjour,

il faudrait savoir pour quelle raison vous bénéficiez chacun d'un demi-part supplémentaire.


"Si cette demie part chacun était compromise, peut-on envisager de faire une déclaration d'hébergement à titre gratuit ou de s'identifier "propriétaire /locataire " , avec la location consentie d'une chambre, facturée en bonne et due forme? "

Cela s'appelle une fausse déclaration.

Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
8 mars 2014 à 11:30
Si cette demie part chacun était compromise, peut-on envisager de faire une déclaration d'hébergement à titre gratuit ou de s'identifier "propriétaire /locataire " , avec la location consentie d'une chambre, facturée en bonne et due forme?

Ca s'appelle plus tôt de la magouille, ou de la fraude comme vous préférez.

Avec tous les risques que cela comporte !!!!
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
8 mars 2014 à 12:01
Bonjour,

Le beurre, l' argent du beurre et la crémière avec !

A vos risques et périls !

C' est vrai qu' il y a sans doute trop d' argent en France ! !
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