Délais pour saisir le prud'hommes
bitnick
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu sept contrats successifs en C.D.D dans la même société, ce qui est abusif sans compter qu'ils n'ont pas respecté les temps de carence entre les contrats.
Mon dernier contrat c'est terminé le 8/03/2013, je voulais savoir quel était le délais pour pouvoir saisir le conseil des prud'hommes ?
Merci d'avance pour vos réponses, cependant si celles-ci pouvaient être appuyées par un texte de loi.
A.G
J'ai eu sept contrats successifs en C.D.D dans la même société, ce qui est abusif sans compter qu'ils n'ont pas respecté les temps de carence entre les contrats.
Mon dernier contrat c'est terminé le 8/03/2013, je voulais savoir quel était le délais pour pouvoir saisir le conseil des prud'hommes ?
Merci d'avance pour vos réponses, cependant si celles-ci pouvaient être appuyées par un texte de loi.
A.G
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1 réponse
Bonjour,
J'ai eu sept contrats successifs en C.D.D dans la même société, ce qui est abusif sans compter qu'ils n'ont pas respecté les temps de carence entre les contrats.
a bon ???? première nouvelle !!!!!!
tout dépend du motif de recrutement, car certains contrats sont dispenses de carence.... perso, j'ai eu une dizaine de contrats chez le même employeur sans carence et légaux !!! Donc, avant d'aller au prud'hommes !!!
1 - dates et motif des CDD
Et la nous pourrons vous dire si c'est "abusif", mais pas avant.
Cordialement
J'ai eu sept contrats successifs en C.D.D dans la même société, ce qui est abusif sans compter qu'ils n'ont pas respecté les temps de carence entre les contrats.
a bon ???? première nouvelle !!!!!!
tout dépend du motif de recrutement, car certains contrats sont dispenses de carence.... perso, j'ai eu une dizaine de contrats chez le même employeur sans carence et légaux !!! Donc, avant d'aller au prud'hommes !!!
1 - dates et motif des CDD
Et la nous pourrons vous dire si c'est "abusif", mais pas avant.
Cordialement
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