Délais pour saisir le prud'hommes

bitnick Messages postés 11 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2022 - 6 mars 2014 à 22:58
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 mars 2014 à 04:57
Bonjour,

J'ai eu sept contrats successifs en C.D.D dans la même société, ce qui est abusif sans compter qu'ils n'ont pas respecté les temps de carence entre les contrats.

Mon dernier contrat c'est terminé le 8/03/2013, je voulais savoir quel était le délais pour pouvoir saisir le conseil des prud'hommes ?

Merci d'avance pour vos réponses, cependant si celles-ci pouvaient être appuyées par un texte de loi.

A.G

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
7 mars 2014 à 04:57
Bonjour,
J'ai eu sept contrats successifs en C.D.D dans la même société, ce qui est abusif sans compter qu'ils n'ont pas respecté les temps de carence entre les contrats.

a bon ???? première nouvelle !!!!!!
tout dépend du motif de recrutement, car certains contrats sont dispenses de carence.... perso, j'ai eu une dizaine de contrats chez le même employeur sans carence et légaux !!! Donc, avant d'aller au prud'hommes !!!

1 - dates et motif des CDD

Et la nous pourrons vous dire si c'est "abusif", mais pas avant.

Cordialement
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