Contestation de majoration de PV pour non réception de l'avis
vinophileidf
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 mars 2014 à 19:20
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 mars 2014 à 19:20
A voir également:
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MartineetJosselin
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20 juin 2014
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14 mars 2014 à 18:45
14 mars 2014 à 18:45
Bonsoir,
L'administration s'arrange toujours pour compliquer notre droit de contester !
Il est vrai qu'il peut parfois être tellement difficile de prouver qu'on n'a pas reçu l'avis de contravention que dans le doute, elle préfère majorer l'amende. C'est scandaleux.
Je crois bien que vous allez être contraint de porter votre affaire devant le juge. Mais ce sera à quitte ou double...et vous pouvez vous retrouver à payer encore plus.
(sources : https://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/contester-amende-majoree.html?xtmc=contestation-amende&xtnp=1&xtcr=3
L'administration s'arrange toujours pour compliquer notre droit de contester !
Il est vrai qu'il peut parfois être tellement difficile de prouver qu'on n'a pas reçu l'avis de contravention que dans le doute, elle préfère majorer l'amende. C'est scandaleux.
Je crois bien que vous allez être contraint de porter votre affaire devant le juge. Mais ce sera à quitte ou double...et vous pouvez vous retrouver à payer encore plus.
(sources : https://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/contester-amende-majoree.html?xtmc=contestation-amende&xtnp=1&xtcr=3
nemrod18
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14 mars 2014 à 19:20
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Bonjour,
Voir ceci mais sans garantie :
https://www.zupimages.net/viewer.php?id=3/1863402319.jpg
Voir ceci mais sans garantie :
https://www.zupimages.net/viewer.php?id=3/1863402319.jpg