Contestation de majoration de PV pour non réception de l'avis
vinophileidf
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma compagne a avec mon accord informé que j'étais le conducteur de son véhicule lors d'une infraction pour excès de vitesse (3 km/h au(dessus de la vitesse autorisée).
Je n'ai jamais reçu d'avis de contravention, ni de rappel. Ma banque m'a informé d'une tentative de saisie de mon compte (à découvert) suite à laquelle j'ai reçu une mise en demeure de paiement de l'amende majorée à 375 €. J'ai contesté la majoration. Je reçois maintenant un commandement de payer de 386 € (m75 + 11 d'acte). Ma contestation n'a donc pas été considérée, je n'ai une aucune réponse, la procédure de recouvrement suit son cours. C'est la façon de procéder de l'adlinistration : pot de fer contre pot de terre.
Que dois-je faire ? Je pense cette fois envoyer un chèque de 85 € pour une contravention dont je n'ai jamais reçu l'avis, en contestant à nouveau la majoration.
J'en profite pour "pousser un coup de gueule" : combien de temps allons-nous supporter cet arbitraire administratif ? Faut-il aller casser, brûler les archives pour que le citoyen normal soit respecté. Il semble que ce soit le seul langage, celui de la menace, si bien pratiqué par l'adminsitration et certaines corporations, que ses membres et les politiques comprennent.
Ma compagne a avec mon accord informé que j'étais le conducteur de son véhicule lors d'une infraction pour excès de vitesse (3 km/h au(dessus de la vitesse autorisée).
Je n'ai jamais reçu d'avis de contravention, ni de rappel. Ma banque m'a informé d'une tentative de saisie de mon compte (à découvert) suite à laquelle j'ai reçu une mise en demeure de paiement de l'amende majorée à 375 €. J'ai contesté la majoration. Je reçois maintenant un commandement de payer de 386 € (m75 + 11 d'acte). Ma contestation n'a donc pas été considérée, je n'ai une aucune réponse, la procédure de recouvrement suit son cours. C'est la façon de procéder de l'adlinistration : pot de fer contre pot de terre.
Que dois-je faire ? Je pense cette fois envoyer un chèque de 85 € pour une contravention dont je n'ai jamais reçu l'avis, en contestant à nouveau la majoration.
J'en profite pour "pousser un coup de gueule" : combien de temps allons-nous supporter cet arbitraire administratif ? Faut-il aller casser, brûler les archives pour que le citoyen normal soit respecté. Il semble que ce soit le seul langage, celui de la menace, si bien pratiqué par l'adminsitration et certaines corporations, que ses membres et les politiques comprennent.
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2 réponses
Bonsoir,
L'administration s'arrange toujours pour compliquer notre droit de contester !
Il est vrai qu'il peut parfois être tellement difficile de prouver qu'on n'a pas reçu l'avis de contravention que dans le doute, elle préfère majorer l'amende. C'est scandaleux.
Je crois bien que vous allez être contraint de porter votre affaire devant le juge. Mais ce sera à quitte ou double...et vous pouvez vous retrouver à payer encore plus.
(sources : https://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/contester-amende-majoree.html?xtmc=contestation-amende&xtnp=1&xtcr=3
L'administration s'arrange toujours pour compliquer notre droit de contester !
Il est vrai qu'il peut parfois être tellement difficile de prouver qu'on n'a pas reçu l'avis de contravention que dans le doute, elle préfère majorer l'amende. C'est scandaleux.
Je crois bien que vous allez être contraint de porter votre affaire devant le juge. Mais ce sera à quitte ou double...et vous pouvez vous retrouver à payer encore plus.
(sources : https://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/contester-amende-majoree.html?xtmc=contestation-amende&xtnp=1&xtcr=3