Modification des frais de notaire
RomainDR
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je vous expose mon cas :
J'ai signé un compromis de vente dans une agence immobilière au mois de janvier, sur ce papier sont inscrits les frais de notaire s'élevant à 5250€.
En février le cabinet de notaire attendais le retour de l'urbanisme pour me faire signer et la semaine dernière la notaire était en congés.
Hier enfin je reçois le décompte pour signature (programmé demain), et là a ma grande surprise les frais ont augmentés de 399€ suite à l'augmentation du 1er mars... Est-ce normal? ai-je un recours?
Sachant aussi que pour établir mon crédit avec ma banque je me suis basé sur les éléments du compromis.
Dans l'attente de vos réponses, merci par avance!!
Romain
Je vous expose mon cas :
J'ai signé un compromis de vente dans une agence immobilière au mois de janvier, sur ce papier sont inscrits les frais de notaire s'élevant à 5250€.
En février le cabinet de notaire attendais le retour de l'urbanisme pour me faire signer et la semaine dernière la notaire était en congés.
Hier enfin je reçois le décompte pour signature (programmé demain), et là a ma grande surprise les frais ont augmentés de 399€ suite à l'augmentation du 1er mars... Est-ce normal? ai-je un recours?
Sachant aussi que pour établir mon crédit avec ma banque je me suis basé sur les éléments du compromis.
Dans l'attente de vos réponses, merci par avance!!
Romain
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1 réponse
Au moment de la signature d'un compromis les frais d'acquisition ne sont pas connus exactement, il vous est donc donné un montant estimatif des provisions. Ici les taxes augmentent, merci à nos chers....très chers gouvernants, et vous n'aurez pas de recours. En avez vous eu lors de l'augmentation de la TVA ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...