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Frais de notaire

chrisetfran Messages postés 2 Statut Membre -  
 ...^^^^M'arie^^.! -
bonjour
j'ai signé hier un compromis de vente et je m'apperçois que les frais de négociation ont été intégrés dans le prix de vente,ce qui me fait payer les frais de notaires sur cette somme,qu'est ce que je peux faire?merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Rien, ici c'est le vendeur qui "paie" les honoraires donc vous vous payez les taxes sur le prix de vente que vous avez accepté.
1
...^^Marie^^.....
 
Bonjour

les frais de négociation ont été intégrés dans le prix de vente
Sauf qu'il paye des frais de notaire frais avec les frais d'agence. Un peu short de la part de l'agence .....
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Il n'y a là rien d'anormal, tout au contraire....
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....^^...^^!Marie^^....!..^^
 
Ben si ! ^^ Perso, les frais d'agence ne sont jamais intégrés dans les frais de notaire.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Coucou Marie....petite réponse un peu tardive : la logique juridique voudrait que les mandats prévoient systématiquement une rémunération du mandataire par le mandant. C'est seulement par dérogation jurisprudentielle que cette rémunération peut-être mise à la charge de l'acquéreur.
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...^^^^M'arie^^.!
 
Bonsoir Ibigaret,

Sauf si l'acquéreur a un mandat de recherche ^^

De toutes les façons, dans le cas présent, c'est trop tard ^^
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