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Frais de notaire

chrisetfran Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2014 - 6 mars 2014 à 09:32
 ...^^^^M'arie^^.! - 11 avril 2014 à 20:54
bonjour
j'ai signé hier un compromis de vente et je m'apperçois que les frais de négociation ont été intégrés dans le prix de vente,ce qui me fait payer les frais de notaires sur cette somme,qu'est ce que je peux faire?merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
6 mars 2014 à 11:31
Rien, ici c'est le vendeur qui "paie" les honoraires donc vous vous payez les taxes sur le prix de vente que vous avez accepté.
1
...^^Marie^^.....
15 mars 2014 à 16:41
Bonjour

les frais de négociation ont été intégrés dans le prix de vente
Sauf qu'il paye des frais de notaire frais avec les frais d'agence. Un peu short de la part de l'agence .....
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
21 mars 2014 à 11:45
Il n'y a là rien d'anormal, tout au contraire....
0
....^^...^^!Marie^^....!..^^
21 mars 2014 à 11:59
Ben si ! ^^ Perso, les frais d'agence ne sont jamais intégrés dans les frais de notaire.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
11 avril 2014 à 17:32
Coucou Marie....petite réponse un peu tardive : la logique juridique voudrait que les mandats prévoient systématiquement une rémunération du mandataire par le mandant. C'est seulement par dérogation jurisprudentielle que cette rémunération peut-être mise à la charge de l'acquéreur.
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...^^^^M'arie^^.!
11 avril 2014 à 20:54
Bonsoir Ibigaret,

Sauf si l'acquéreur a un mandat de recherche ^^

De toutes les façons, dans le cas présent, c'est trop tard ^^
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