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Cessation temporaire + facture

Loic350 Messages postés 357 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 - 5 mars 2014 à 19:36
 AlexN - 17 sept. 2014 à 12:13
Bonsoir,

J'ai cesser mon activité temporairement, j'ai une facture que un client ma pas payer depuis avril 2012 je voulais s'avoir est-ce que peut refaire une facture aujourd'hui avec les frais de retard, procédures malgré la cessation temporaire.

Loic

1 réponse

Réponse 1 / 1
AlexN
17 sept. 2014 à 12:13
Bonjour,

Il ne faut pas refaire la facture d'origine.
Par contre vous pouvez appliquer des pénalités de retard de paiement et les facturer

Voir ici : http://www.etrepaye.fr/penalites-de-retard-de-paiement-c3-r37.php

Cordialement
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