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Rupture conventionnelle de contrat

younggilo02 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 - 4 mars 2014 à 17:45
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 6 mars 2014 à 06:35
Bonjour, je suis étudiant en M2 et je travaille depuis le 06 janvier 2014 de midi à 14h dans un restaurant universitaire du CROUS. Je dois quitter ma ville actuelle pour une autre afin de faire un stage académique de 06 mois. J'ai donc été voir la responsable du CROUS pour qu'on fasse une rupture conventionnelle de mon contrat.
Mais elle a dit que ce n'est pas possible vu que c'est un contrat étudiant et que je dois juste faire une lettre de démission.
Mais, je préfère la rupture conventionnelle.
Je voudrais donc savoir si son argument selon lequel un contrat étudiant ne peut être rompu conventionnellement est valable?
Suis je obligé de faire la lettre de démission?
Merci bien
Passez un bel après midi
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3 réponses

Réponse 1 / 3
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
4 mars 2014 à 19:58
hello

cdd ou cdi ?
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younggilo02 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
4 mars 2014 à 21:24
salut c'est un CDD
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Dalma
4 mars 2014 à 21:37
Impossible pour les CDD.
Et quand bien même, la rupture conventionnelle nécessite l'accord de l'employeur...
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younggilo02 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
4 mars 2014 à 21:52
Je croix que c'est possible pour un CDD seulement qu' il faut forcément l'accord de l'employeur. En même temps j'aurais appris qu'il n'est tenu de me l'accorder.
Merci à vous!
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Dalma
5 mars 2014 à 00:37
Je dirais que vous croyez mal :
http://www.pratique.fr/rupture-conventionnelle-cdd-possible.html

"Dans le cadre de la modernisation du marché du travail, la loi du 25 juin 2008 a fixé les conditions de la rupture conventionnelle, qui répond à une procédure très spécifique et ne concerne que les contrats à durée indéterminée."
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Réponse 2 / 3
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
5 mars 2014 à 06:44
vous devez confondre avec la rupture d'un commun accord... (qui elle aussi nécessite l'accord de l'employeur)
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Réponse 3 / 3
younggilo02 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
Modifié par younggilo02 le 5/03/2014 à 09:51
La rupture d'un commun accord est l'idéale. J'essaierai de les convaincre.
Merci de m'avoir éclairé.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
6 mars 2014 à 06:35
de rien .. bonne continuation ...
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