Implantation d'un paintball sans accord du propriétaire

pirlimpimpin Messages postés 5 Statut Membre -  
pirlimpimpin Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour, mon frere est proprietaire d'un terrain sur lequel s'est implanté un paintball. Les organisateurs n'ont a priori demandé aucune autorisation ni de maniére formelle ou informelle. Ce terrain etait cloturé et une cabane dessus. Depuis, plus de cloture et une cabane incendiée. Le paintball tourne bien. Quels recours pour une occupation sans autorisation du proprietaire ? Merci pour l'interet que vous porterez sur cette question

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 031
 
Bonsoir,

une occupation sans autorisation du proprietaire

Je crois rêver ! Vous rencontrez un avocat et vous suivez ses conseils. Je ne vois pas d'autres solutions fiables, j'entends. Si vous possédez une protection juridique il serait bon de l'activer.

Cdlt.
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pirlimpimpin Messages postés 5 Statut Membre
 
merci beaucoup bonne soirée
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