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Implantation d'un paintball sans accord du propriétaire

pirlimpimpin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014 - 4 mars 2014 à 17:27
pirlimpimpin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014 - 4 mars 2014 à 19:31
bonjour, mon frere est proprietaire d'un terrain sur lequel s'est implanté un paintball. Les organisateurs n'ont a priori demandé aucune autorisation ni de maniére formelle ou informelle. Ce terrain etait cloturé et une cabane dessus. Depuis, plus de cloture et une cabane incendiée. Le paintball tourne bien. Quels recours pour une occupation sans autorisation du proprietaire ? Merci pour l'interet que vous porterez sur cette question
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
4 mars 2014 à 19:18
Bonsoir,

une occupation sans autorisation du proprietaire

Je crois rêver ! Vous rencontrez un avocat et vous suivez ses conseils. Je ne vois pas d'autres solutions fiables, j'entends. Si vous possédez une protection juridique il serait bon de l'activer.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
pirlimpimpin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014
4 mars 2014 à 19:31
merci beaucoup bonne soirée
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