Colocation et rupture du bail
antoniobb
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antoniobb Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en colocation avec 2 autres personnes. L'un des colocataires part à la fin du mois, avec déjà des échanges assez vigoureux avec l'agence gestionnaire de l'appartement, qui dit refuser son préavis du fait du grand nombre de changements ayant eu lieu ces dernières années. Mon colocataire fait part d'ailleurs de la situation ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6329564-refus-de-preavis-de-depart-de-la-part-du-proprietaire
Pour ma part, je suis l'un des 2 colocataires restant et souhaitant conserver le logement. Le souci, c'est que le bail contient une clause qui nous met dans une situation délicate:
"En cas de départ de l'un des preneurs, le second s'engage à quitter les lieux à la même date"
Mes questions:
- Cette clause n'est elle pas un peu abusive, bien que nous l'ayons signée?
- Si cette clause n'est pas abusive, comment l'agence peut elle nous faire partir?
* Notre 3e colocataire va effectivement partir mais nous autres n'avons aucune intention d'envoyer également notre préavis.
* Si l'agence rompt unilatéralement le bail en invoquant cette clause, doit-elle le faire par recommandé avec AR, et quel est le délai minimum pour nous laisser le temps de nous retourner?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis en colocation avec 2 autres personnes. L'un des colocataires part à la fin du mois, avec déjà des échanges assez vigoureux avec l'agence gestionnaire de l'appartement, qui dit refuser son préavis du fait du grand nombre de changements ayant eu lieu ces dernières années. Mon colocataire fait part d'ailleurs de la situation ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6329564-refus-de-preavis-de-depart-de-la-part-du-proprietaire
Pour ma part, je suis l'un des 2 colocataires restant et souhaitant conserver le logement. Le souci, c'est que le bail contient une clause qui nous met dans une situation délicate:
"En cas de départ de l'un des preneurs, le second s'engage à quitter les lieux à la même date"
Mes questions:
- Cette clause n'est elle pas un peu abusive, bien que nous l'ayons signée?
- Si cette clause n'est pas abusive, comment l'agence peut elle nous faire partir?
* Notre 3e colocataire va effectivement partir mais nous autres n'avons aucune intention d'envoyer également notre préavis.
* Si l'agence rompt unilatéralement le bail en invoquant cette clause, doit-elle le faire par recommandé avec AR, et quel est le délai minimum pour nous laisser le temps de nous retourner?
Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
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bonjour,
Prenez connaissance de ce site.
http://www.linternaute.com/acheter/colocation/legislation.shtml
Cdlt. -
Bonjour,
Ce que je comprends en lisant la législation, c'est qu'une location meublée n'est pas régit par les mêmes textes de loi qu'une location vide. Dans la cas d'une location meublée, le bail fait loi.
Donc la clause particulière que j'ai évoquée pourrait être valable...