Colocation et rupture du bail
antoniobb
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 3 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2014
-
3 mars 2014 à 22:14
antoniobb Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 6 mars 2014 à 12:23
antoniobb Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 6 mars 2014 à 12:23
A voir également:
- Colocation et rupture du bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Bail à nourriture - Guide
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12910
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
5 974
5 mars 2014 à 17:55
5 mars 2014 à 17:55
bonjour,
Prenez connaissance de ce site.
http://www.linternaute.com/acheter/colocation/legislation.shtml
Cdlt.
Prenez connaissance de ce site.
http://www.linternaute.com/acheter/colocation/legislation.shtml
Cdlt.
antoniobb
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 3 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2014
6 mars 2014 à 12:23
6 mars 2014 à 12:23
Bonjour,
Ce que je comprends en lisant la législation, c'est qu'une location meublée n'est pas régit par les mêmes textes de loi qu'une location vide. Dans la cas d'une location meublée, le bail fait loi.
Donc la clause particulière que j'ai évoquée pourrait être valable...
Ce que je comprends en lisant la législation, c'est qu'une location meublée n'est pas régit par les mêmes textes de loi qu'une location vide. Dans la cas d'une location meublée, le bail fait loi.
Donc la clause particulière que j'ai évoquée pourrait être valable...