Louer un logement avec la loi scellier

aurelie0174 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014 - 4 mars 2014 à 09:47
 Sacoche - 17 juin 2017 à 17:03
Bonjour,

J'ai acheté pour la première fois, un appartement sur plan en 2012, la livraison va avoir lieu en avril 2014.
J'aimerai le louer avec la loi scellier mais je ne sais pas du tout comment m'y prendre.
Pouvez vous m'aider pour les démarche administrative ? Ou puis je trouver les documents (état des lieux, bail... ) ?
Est ce que je dois faire les démarches pour l'eau et l'électricité ?
Merci beaucoup de votre aide :)

Cordialement

Aurélie
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2 réponses

Bonjour
Mauvaise idée , ce qui est seulement un avis perso
Pas de loyers, pas de défiscalisation
Le risque principal est de vous retrouver propriétaire d'un logement vide, faute de locataire. Non seulement vous vous retrouvez sans loyer, mais cela peut se compenser par une assurance loyer impayé, mais surtout vous perdez votre droit à la défiscalisation lorsque votre logement n'est pas loué. Il ne vous restera plus qu'à baisser fortement vos prétentions de loyer pour limiter les pertes et conserver un peu de défiscalisation en espérant que ça attirera un locataire. Sinon vous aurez payé très cher un logement vide et vous continuerez de payer autant d'impôt...
http://www.immobilier-danger.com/Loi-Scellier-nouveau-nom-memes-017.html
Mais la vidéo de l'excellent reportage d'Envoyé Spécial consacré aux dérives de la défiscalisation à,été supprimé .... Mais vous pouver le retrouver sur you tube

Pour répondre à votre question il est possible de louer seul ou via un agence qui vous prendra de 5 à 8 % du loyer au passage et vous proposera une assurance loyer impayés + 2% environ
En scellier vous avez un plafond maxi de loyer selon la ville
"Documents (état des lieux, bail... ) ? "
Se trouvent en bonne librairies ou "le kit locatif" plus complet
"démarches pour l'eau et l'électricité ? "
En location avec syndic l'eau est souvent par lui et réparti en charges
L'électricité comme le gaz est choisie par le locataire (une douzaine de fournisseurs) et il en règle les factures seul
Sauf en meublé et déclaré meublé la revente en est interdite
Conseil : si vous louez seul choisissez vos locataires aux conditions de l'assurance loyers impayés, et pas obligé , conditions uniquement "c'est vous qui voyez""
Ils ont moins de 0,5% de contentieux ,c'est vous dire les conditions draconiennes
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Bonjour j'ai un appartement à St Brieuc en loi cellier...mais lagence ne la pas loué les 12 premiers mois...Puis je me retourner contre l'agence car je perds ma de fiscalisation....?n
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aurelie0174 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014
4 mars 2014 à 16:07
Bonjour Marmenard,

Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai acheté mon appartement dans une région ou les locataires ne manquent pas mais merci beaucoup pour le conseil.
Donc il n'y a pas de démarche particulière a faire pour louer un appartement avec la loi scellier, est ce que vous savez ou je peux trouver les plafonds pour 2014?

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement

Aurélie
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Re
Absolument aucune idée du plafond dans votre ville mais voyez aux impôts
loyer pas cher vite loué ,
loyer au plafond vous attendrez sans doute plus longtemps et perte de mois de loyer

je vous disais :En location avec syndic l'eau est souvent par lui et réparti en charges
plus exactement le syndic prend à son compte le compteur principal et chaque années fait relever les secondaires de chaque appartement . Il vous fait chaque trimestre un appel de charges
pour son salaire l'eau et la minuterie (électricité collective) et divers
Chaque année en AG (assemblée générale) il vous rend compte de sa gestion
et vous envoi un courrier ou vous trouverez (charge récupérables) ce sont des charges que vous pouvez demander à votre locataire en plus du loyer
Le plus souvent il vous faudra faire l'opération (règle de 3 ) selon les tantièmes que vous louez
Ceci est fait par agence si location par agence (justification du % de retenue)
cordialement à vous

Vous avez sans doute besoin d'une info charges en voici le principal à savoir
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
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linbu13 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 > Marmenard
24 mars 2015 à 17:30
Bonjour,

Nous avons acheté une maison en Décembre 2010 dans le cadre de la Loi Scellier, par le biais de la société Akerys.
Nous avons signé un bulletin d'adhésion au contrat Propriétaires pour que les garanties "loyers impayés", garanties annexes, "absence de locataire" , soient comprises.

La Société Akerys a été remplacée par Belvia, qui a donc repris notre dossier.

Le locataire ne payait pas souvent le loyer. Nous avons réussi à nous faire rembourser , mais le gros problème est que Belvia est très laxiste. On peut les appeler 20 fois, ça ne change rien. Nous avons donc dû contacter directement l'assurance pour être remboursés.

Mais le gros souci, est que depuis fin Aout 2014, le locataire est parti définitivement de la maison.
Belvia ne nous a même pas prévenus.
Au bout de plusieurs appels téléphoniques, Belvia nous ont appris qu'ils attendaient un huissier pour constater si la maison était en bon état ou détériorée.
C'est après la visite de l'huissier, que la maison pourra être à nouveau relouée.

Nous sommes en Mars 2015 et nous attendons toujours l'huissier, et par conséquent, nous ne percevons plus aucun loyer, et donc c'est à nous de payer ce loyer chaque mois (7 loyers), ce qui est une trop énorme charge pour nous, qui avons déjà un loyer personnel à régler chaque mois.


Nos questions :

- est ce que l'assurance nous rembourse les loyers que nous avons avancé en l'absence de locataire depuis Septembre 2014 ?

- l'assureur prend t il en charge TOUS les loyers en cas d'absence de locataire, jusqu'à ce qu'un nouveau locataire soit trouvé par Belvia ?

- S'il y a des travaux dans la maison à effectuer, est ce que c'est l'assurance qui va les régler ?



Belvia ne semblent pas faire leur travail, ne nous expliquent rien, nous aimerions donc savoir quels sont nos droits quant à cette absence de locataire ?

Nous vous remercions d'avance pour vos réponses.
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