Subdivision

bruno140850 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
a-t'on le droit de rediviser un terrain au sein d'un lotissement creer en 2008.autorisation par dp en mairie.

merci

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Oui. Voir malgré tout ce que dit le cahier des charges du lotissement en la matière.

    Cdt
    0

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