Demande d'un décret de naturalisation d'un ancien combattant
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Meri Ben
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1 mars 2014 à 12:37
Mina - 13 févr. 2020 à 14:54
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6 réponses
Bonjour
Consulter ce lien.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/mentions-legales-infos-pratiques/faq/article/nationalite
L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers et encore moins les petits enfants:
ni pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,
ni pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense)
Salutations
Consulter ce lien.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/mentions-legales-infos-pratiques/faq/article/nationalite
L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers et encore moins les petits enfants:
ni pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,
ni pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense)
Salutations
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