Demande d'un décret de naturalisation d'un ancien combattant

Fermé
Meri Ben Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014 - 1 mars 2014 à 12:37
 Mina - 13 févr. 2020 à 14:54
Bonjour Monsieur Svp je voulais savoir comment obtenir le décret de mon pére qui était un ancien combattant à l'armé Française ??? merci.

6 réponses

Bonjour

Consulter ce lien.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/mentions-legales-infos-pratiques/faq/article/nationalite


L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers et encore moins les petits enfants:

ni pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,

ni pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense)

Salutations
31