Autorité du syndic sur gardien d'immeuble
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pascalou2
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jabuz -
jabuz -
Bonjour, j'aurais besoin d'un conseil concernant le comportemant d'une présidente de conseil syndical sur une gardienne (moi en l'ocurance). Cette première à tel le droit de me donner des ordres et de me dire quel jour je dois passer l'aspirateur et à quelle heure, de ne plus avoir à faire au syndic directement de ne passer que par elle car ils ont pris un arrangement et de m' imposer de prendre 4 semaines de congés d'été à des dates bien précises.
En plus elle veux changer mon contrat datant de 11ans, car ils supriment les jardins et donc j'aurais moins de travail donc diminution d'U.V et donc diminution de salaire, ont is le droit ?
Je vous remercie d'avance si vous pouvez me répondre.
En plus elle veux changer mon contrat datant de 11ans, car ils supriment les jardins et donc j'aurais moins de travail donc diminution d'U.V et donc diminution de salaire, ont is le droit ?
Je vous remercie d'avance si vous pouvez me répondre.
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3 réponses
grosse erreur de noopi : le syndic est seul gestionnaire des employés de la copropriété.
... début de citation (décret de 1967)
Article 31
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 20 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois.
... fin de citation
Ce sont les conventions collectives qui fixent les relations entre syndic et employés, voir ces conventions pour savoir si le syndic peut imposer les dates de vacances ou modifier les conditions du contrat de travail.
... début de citation (décret de 1967)
Article 31
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 20 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois.
... fin de citation
Ce sont les conventions collectives qui fixent les relations entre syndic et employés, voir ces conventions pour savoir si le syndic peut imposer les dates de vacances ou modifier les conditions du contrat de travail.
Bonjour,
Il me semble que les gardiens sont employés directement par la copropriété représentées par le conseil syndical et pas par le syndic (voir votre contrat de travail). Le conseil (et son président) a donc autorité (dans le cadre des limites du contrat de travail / convention / droit du travail.
Par contre, vous pouvez aussi vous "plaindre" à un membre du CS s'opposant régulièrement au président (mais, à ce moment là, il y a toujours un risque de retour de bâton).
Cordialement,
Il me semble que les gardiens sont employés directement par la copropriété représentées par le conseil syndical et pas par le syndic (voir votre contrat de travail). Le conseil (et son président) a donc autorité (dans le cadre des limites du contrat de travail / convention / droit du travail.
Par contre, vous pouvez aussi vous "plaindre" à un membre du CS s'opposant régulièrement au président (mais, à ce moment là, il y a toujours un risque de retour de bâton).
Cordialement,