Releve d'information sinistres
sosso11
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A voir également:
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1 réponse
australe13
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27 févr. 2014 à 12:39
27 févr. 2014 à 12:39
Bonjour
Refuser de payer n'est pas un motif pour résilier,
vous avez signé un contrat, et donc engagé à le respecter.
Pour le résilier il faut respecter les clauses qui y sont.
Pour les sinistres listés, c'est sans doute que vous avez fait une déclaration et qu'un expert s'est déplacé pour constater, et vous déclarer non responsable.
Donc il est normal qu'ils apparaissent sur vos antécédents.
Refuser de payer n'est pas un motif pour résilier,
vous avez signé un contrat, et donc engagé à le respecter.
Pour le résilier il faut respecter les clauses qui y sont.
Pour les sinistres listés, c'est sans doute que vous avez fait une déclaration et qu'un expert s'est déplacé pour constater, et vous déclarer non responsable.
Donc il est normal qu'ils apparaissent sur vos antécédents.
27 févr. 2014 à 12:55
Je n'ai pas résilié. C'est eux qui m'ont résilié.
En ce qui concerne le relevé d'"informations, ils l'ont établi d'une façon, où on peut obligatoirement croire que je suis responsable de sinistres. Ils ont fait ça plus ou moins comme ça :
2013 chantier :XXXXXXXXXXXX Recours : 6752€ reglement 0
2013 chantier :XXXXXXXXXXXX Recours : 6825€ reglement 0
2013 chantier :XXXXXXXXXXXX Recours : 3752€ reglement 0
27 févr. 2014 à 13:20
Sur ce relevé, vous voyez bien qu'il ont travaillé pour effectuer un recours vu la somme payée.
même si vous n'êtes pas responsable. Ces sommes ont été engagées pour vous défendre.
Il faut régulariser votre situation avec eux, et vous pouvez les quitter ensuite en résiliant selon les conditions pour vous assurer ailleurs si vous le souhaitez.