Avis de signification
ma82
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ma82 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 25 févr. 2014 à 22:03
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sleepy00
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25 févr. 2014 à 21:14
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Première chose aller retiré la signification en question, chez l'huissier
ce que vous avez reçu par courrier n'est qu'une copie, vous avez du auparavant avoir un avis de passage
si vous recevez la signification de payer exécutoire, c'est qu'on vous a déja remis l'injonction de payer dans un premier temps (ou que vous avez changé d'adresse dernierement)
Si vous n'avez pas eu connaissance, alors vous pouvez toujours faire opposition dans le délais d'un mois si vous n'êtes pas d'accord avec la somme réclamée.
si vous ne contestez pas la somme réclamée, trouvez un accord avec l'huissier.
et rapidement, car qui dit titre exécutoire, dit saisie
ce que vous avez reçu par courrier n'est qu'une copie, vous avez du auparavant avoir un avis de passage
si vous recevez la signification de payer exécutoire, c'est qu'on vous a déja remis l'injonction de payer dans un premier temps (ou que vous avez changé d'adresse dernierement)
Si vous n'avez pas eu connaissance, alors vous pouvez toujours faire opposition dans le délais d'un mois si vous n'êtes pas d'accord avec la somme réclamée.
si vous ne contestez pas la somme réclamée, trouvez un accord avec l'huissier.
et rapidement, car qui dit titre exécutoire, dit saisie
ma82
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25 févr. 2014 à 21:20
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J'ai lu dans d'autre forum que la signification ces un documents comme quoi j ai été jugé.Il y devrait y avoir le tampon du tribunal non?
sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 25/02/2014 à 21:29
Modifié par sleepy00 le 25/02/2014 à 21:29
Vous avez reçu un simple 'avis de signification par courrier
le vrai document la signification, est a retirer chez l'huissier, cela doit d'ailleur être indiqué sur son courrier.
Le "tampon" du tribunal est sur le titre exécutoire.
ne croyez pas tout sur internet, certaine légende circule est sont infondée. sinon vous allez vous retrouver avec une saisie.
si l'huissier vous envoi un avis de signification d'un titre exécutoire, c'est qu'il en a un.
La meilleure chose a faire dans ce cas, c'est de se rendre chez l'huissier. De prendre connaissance du document, de faire opposition si on est pas d'accord, ou de négocier pour éviter une saisie.
le vrai document la signification, est a retirer chez l'huissier, cela doit d'ailleur être indiqué sur son courrier.
Le "tampon" du tribunal est sur le titre exécutoire.
ne croyez pas tout sur internet, certaine légende circule est sont infondée. sinon vous allez vous retrouver avec une saisie.
si l'huissier vous envoi un avis de signification d'un titre exécutoire, c'est qu'il en a un.
La meilleure chose a faire dans ce cas, c'est de se rendre chez l'huissier. De prendre connaissance du document, de faire opposition si on est pas d'accord, ou de négocier pour éviter une saisie.
ma82
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25 févr. 2014 à 21:34
25 févr. 2014 à 21:34
Oui j'ai reçu par courrier simple en me demandant passer prendre l'original a leurs cabinet.Vu m'a situation je ne sais plus quoi faire je viens de me séparer avec mon concubin et je me retrouve avec 3 enfants a charge sans emploi je ne sais même pas combien je vais percevoir avec la caf et si je saurais dans la capacité de payer
sleepy00
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25 févr. 2014 à 21:39
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Ca c'est a voir avec l'huissier, présentez lui tout vos justificatifs
si vous ne pouvez plus suivre, prenez rendez vous avec une assistance sociale pour qu'elle étudie votre dossier et vous donne vos possibilités
vous devez bien savoir ce que cela concerne, donc en fonction du montant, si l'huissier voit qu'il n'y a rien a saisir, il peut accepter un échéancier, si celui ci reste raisonnable
si vous ne pouvez plus suivre, prenez rendez vous avec une assistance sociale pour qu'elle étudie votre dossier et vous donne vos possibilités
vous devez bien savoir ce que cela concerne, donc en fonction du montant, si l'huissier voit qu'il n'y a rien a saisir, il peut accepter un échéancier, si celui ci reste raisonnable
ma82
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25 févr. 2014 à 21:44
25 févr. 2014 à 21:44
merci de ta réponse mais en 2011 je l'ai proposer 50 euro par mois mais refus de leurs part et je trouve qui m'ont donner trop facilement de l'argent sachant qu'il n'ont même pas une fiche de paye ils m'ont prit juste un RIB et carte d'identité
ma82
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25 févr. 2014 à 21:49
25 févr. 2014 à 21:49
je me renseigner pour voir si sait pas trop tard de monter un dossier de surendettement.Franchement j'était naïf d'accepter leurs proposition d'argent,ont t'envoi le contrat ont signe et hop ta des sous.Sa devrait être interdit !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...