Consultation du rôle des contributions directes communales

tessuogud83 Messages postés 5 Statut Membre -  
tessuogud83 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour.
Comment obtenir droit à consulter le rôle des contributions directes communales afin de s'assurer de l'éligibilité d'un candidat au poste de maire de ma commune alors que celui-ci ni réside pas mais qu'il prétend y avoir une activité "commerciale" mais se refuse à toute justification.
Remerciements à celles et ceux qui pourront m'éclairer.
Cordialement.

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Aller au centre des impôts et demander à le consulter ...
    Peut-être prendre RdV au préalable.

    Au-delà : les candidatures aux municipales sont vérifiées par la préfecture et ne sont validées que si elles sont conformes aux textes.

    0
    1. tessuogud83 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci du renseignement
      0
  2. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Bonjour,

    Un candidat n'est pas obligé d'habiter la commune pour se présenter aux élections. Il suffit qu'il soit propriétaire d'un petit terrain, et donc inscrit au rôle des taxes foncières (sur le non bâti) et c'est bon.
    0
    1. tessuogud83 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci,mais celà ne répond pas à ma question et petite précision à vous: son inscription doit être
      "nominative" et non pas par exemple au titre d'une société,même s'il en est le gérant.
      Cordialement
      0
    2. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
       
      Bonjour,

      Je précisais qu'un individu n'avait pas à habiter la commune pour y être candidat, parce que dans votre question, vous mettez : "celui-ci ne réside ".

      Je pense effectivement qu'il doit y être inscrit ne manière nominative. S'il est gérant d'une société, cela ne compte pas.
      0
    3. tessuogud83 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci encore de votre aide.
      Cordialement
      0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    ce n'est pas au centre des impots mais à la direction ( chef lieu du département )
    0
    1. tessuogud83 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci de ce renseignement.Je vais me rapprocher de cette institution.
      Cordialement
      0

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