Consultation du rôle des contributions directes communales
tessuogud83
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tessuogud83 Messages postés 5 Statut Membre -
tessuogud83 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour.
Comment obtenir droit à consulter le rôle des contributions directes communales afin de s'assurer de l'éligibilité d'un candidat au poste de maire de ma commune alors que celui-ci ni réside pas mais qu'il prétend y avoir une activité "commerciale" mais se refuse à toute justification.
Remerciements à celles et ceux qui pourront m'éclairer.
Cordialement.
Comment obtenir droit à consulter le rôle des contributions directes communales afin de s'assurer de l'éligibilité d'un candidat au poste de maire de ma commune alors que celui-ci ni réside pas mais qu'il prétend y avoir une activité "commerciale" mais se refuse à toute justification.
Remerciements à celles et ceux qui pourront m'éclairer.
Cordialement.
A voir également:
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3 réponses
Aller au centre des impôts et demander à le consulter ...
Peut-être prendre RdV au préalable.
Au-delà : les candidatures aux municipales sont vérifiées par la préfecture et ne sont validées que si elles sont conformes aux textes.
Peut-être prendre RdV au préalable.
Au-delà : les candidatures aux municipales sont vérifiées par la préfecture et ne sont validées que si elles sont conformes aux textes.
tessuogud83
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Merci du renseignement
Bonjour,
Un candidat n'est pas obligé d'habiter la commune pour se présenter aux élections. Il suffit qu'il soit propriétaire d'un petit terrain, et donc inscrit au rôle des taxes foncières (sur le non bâti) et c'est bon.
Un candidat n'est pas obligé d'habiter la commune pour se présenter aux élections. Il suffit qu'il soit propriétaire d'un petit terrain, et donc inscrit au rôle des taxes foncières (sur le non bâti) et c'est bon.
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