Consultation du rôle des contributions directes communales

tessuogud83 -

Bonjour.
Comment obtenir droit à consulter le rôle des contributions directes communales afin de s'assurer de l'éligibilité d'un candidat au poste de maire de ma commune alors que celui-ci ni réside pas mais qu'il prétend y avoir une activité "commerciale" mais se refuse à toute justification.
Remerciements à celles et ceux qui pourront m'éclairer.
Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Modérateur
Aller au centre des impôts et demander à le consulter ...
Peut-être prendre RdV au préalable.

Au-delà : les candidatures aux municipales sont vérifiées par la préfecture et ne sont validées que si elles sont conformes aux textes.

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1. tessuogud83 Auteur
  
  Merci du renseignement
  
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Réponse 2 / 3
CDPY76
Bonjour,

Un candidat n'est pas obligé d'habiter la commune pour se présenter aux élections. Il suffit qu'il soit propriétaire d'un petit terrain, et donc inscrit au rôle des taxes foncières (sur le non bâti) et c'est bon.

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1. tessuogud83 Auteur
  
  Merci,mais celà ne répond pas à ma question et petite précision à vous: son inscription doit être
  "nominative" et non pas par exemple au titre d'une société,même s'il en est le gérant.
  Cordialement
  
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2. CDPY76
  
  Bonjour,
  
  Je précisais qu'un individu n'avait pas à habiter la commune pour y être candidat, parce que dans votre question, vous mettez : "celui-ci ne réside ".
  
  Je pense effectivement qu'il doit y être inscrit ne manière nominative. S'il est gérant d'une société, cela ne compte pas.
  
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3. tessuogud83 Auteur
  
  Merci encore de votre aide.
  Cordialement
  
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Réponse 3 / 3
flocroisic Contributeur
ce n'est pas au centre des impots mais à la direction ( chef lieu du département )

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1. tessuogud83 Auteur
  
  Merci de ce renseignement.Je vais me rapprocher de cette institution.
  Cordialement
  
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Consultation du rôle des contributions directes communales

3 réponses

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