Consultation du rôle des contributions directes communales
tessuogud83
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tessuogud83 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014 - 26 févr. 2014 à 18:51
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BmV
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25 févr. 2014 à 18:55
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Aller au centre des impôts et demander à le consulter ...
Peut-être prendre RdV au préalable.
Au-delà : les candidatures aux municipales sont vérifiées par la préfecture et ne sont validées que si elles sont conformes aux textes.
Peut-être prendre RdV au préalable.
Au-delà : les candidatures aux municipales sont vérifiées par la préfecture et ne sont validées que si elles sont conformes aux textes.
CDPY76
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24 août 2015
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25 févr. 2014 à 20:42
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Bonjour,
Un candidat n'est pas obligé d'habiter la commune pour se présenter aux élections. Il suffit qu'il soit propriétaire d'un petit terrain, et donc inscrit au rôle des taxes foncières (sur le non bâti) et c'est bon.
Un candidat n'est pas obligé d'habiter la commune pour se présenter aux élections. Il suffit qu'il soit propriétaire d'un petit terrain, et donc inscrit au rôle des taxes foncières (sur le non bâti) et c'est bon.
tessuogud83
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25 févr. 2014 à 23:19
25 févr. 2014 à 23:19
Merci,mais celà ne répond pas à ma question et petite précision à vous: son inscription doit être
"nominative" et non pas par exemple au titre d'une société,même s'il en est le gérant.
Cordialement
"nominative" et non pas par exemple au titre d'une société,même s'il en est le gérant.
Cordialement
CDPY76
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24 août 2015
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26 févr. 2014 à 18:44
26 févr. 2014 à 18:44
Bonjour,
Je précisais qu'un individu n'avait pas à habiter la commune pour y être candidat, parce que dans votre question, vous mettez : "celui-ci ne réside ".
Je pense effectivement qu'il doit y être inscrit ne manière nominative. S'il est gérant d'une société, cela ne compte pas.
Je précisais qu'un individu n'avait pas à habiter la commune pour y être candidat, parce que dans votre question, vous mettez : "celui-ci ne réside ".
Je pense effectivement qu'il doit y être inscrit ne manière nominative. S'il est gérant d'une société, cela ne compte pas.
tessuogud83
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26 février 2014
26 févr. 2014 à 18:51
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Merci encore de votre aide.
Cordialement
Cordialement
flocroisic
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25 févr. 2014 à 21:57
25 févr. 2014 à 21:57
ce n'est pas au centre des impots mais à la direction ( chef lieu du département )
tessuogud83
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26 février 2014
25 févr. 2014 à 23:20
25 févr. 2014 à 23:20
Merci de ce renseignement.Je vais me rapprocher de cette institution.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2014 à 23:15