RSA : épargne non déclarée... conséquence avoue de la faute ?
aliceaup
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Je touche le RSA depuis 3 ans car mon conjoint et moi avons une activité nous rapportant seulement de faibles revenus.
Il y a 8 ans j'ai fait un héritage suite au décès de l'un de mes parents, somme assez importante que je garde pour refaire petit à petit la maison dont j'ai hérité qui demandait un montant énorme de travaux...
Bref j'ai déclaré dès le début une partie de ce capital, le montant placé sur des comptes rapportant des intérêts imposables... puisque je pensais que le rsa était basé sur les revenus.
Or je viens de me rendre compte que j'ai fait une faute énorme en ne déclarant pas le reste de mon épargne car elle doit en fait être prise en compte dans le calcul du rsa, ce que je ne savais pas...
J'ai donc perçu des sommes en trop car mon rsa aurait dû être diminuer de 3% de mon capital...
Je veux contacter les services du RSA pour leur avouer ma faute et rembourser ce que j'ai perçu en trop mais vont ils quand même considérer cela comme une fraude ? Vont ils me demander de tout rembourser ou seulement le trop perçu ? Aurais je un "traitement favorable" par rapport à une fraude découverte lors d'un contrôle ? Puis je demander une radiation sans qu'elle soit suivie d'un contrôle ?
Je touche le RSA depuis 3 ans car mon conjoint et moi avons une activité nous rapportant seulement de faibles revenus.
Il y a 8 ans j'ai fait un héritage suite au décès de l'un de mes parents, somme assez importante que je garde pour refaire petit à petit la maison dont j'ai hérité qui demandait un montant énorme de travaux...
Bref j'ai déclaré dès le début une partie de ce capital, le montant placé sur des comptes rapportant des intérêts imposables... puisque je pensais que le rsa était basé sur les revenus.
Or je viens de me rendre compte que j'ai fait une faute énorme en ne déclarant pas le reste de mon épargne car elle doit en fait être prise en compte dans le calcul du rsa, ce que je ne savais pas...
J'ai donc perçu des sommes en trop car mon rsa aurait dû être diminuer de 3% de mon capital...
Je veux contacter les services du RSA pour leur avouer ma faute et rembourser ce que j'ai perçu en trop mais vont ils quand même considérer cela comme une fraude ? Vont ils me demander de tout rembourser ou seulement le trop perçu ? Aurais je un "traitement favorable" par rapport à une fraude découverte lors d'un contrôle ? Puis je demander une radiation sans qu'elle soit suivie d'un contrôle ?
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2 réponses
tu as les 3 choix, ne rien dire en espérant qu'ils ne fouillent pas + loin
ou avouer ta négligence, et ils vont donc te réclamer, 0.25% de l'épargne dispo pour chaque mois ou il y a eu du RSA reçu. Il n'y aura pas de pénalité autre, car le fait de faire la démarche toi même, apportera indulgence je pense.
ou, si jamais tu penses y perdre trop, effectivement, ne plus t'actualiser au prochain trimestre et sortir ainsi du dispositif RSA ou RSA activité dans le cas de ton foyer (car vous êtes avec au moins une personne en activité si j'ai bien compris.) et là encore moins de chance d'avoir un contrôle, si de l'épargne qui n'entre en rien en compte sur les déclarations d'impots.
ou avouer ta négligence, et ils vont donc te réclamer, 0.25% de l'épargne dispo pour chaque mois ou il y a eu du RSA reçu. Il n'y aura pas de pénalité autre, car le fait de faire la démarche toi même, apportera indulgence je pense.
ou, si jamais tu penses y perdre trop, effectivement, ne plus t'actualiser au prochain trimestre et sortir ainsi du dispositif RSA ou RSA activité dans le cas de ton foyer (car vous êtes avec au moins une personne en activité si j'ai bien compris.) et là encore moins de chance d'avoir un contrôle, si de l'épargne qui n'entre en rien en compte sur les déclarations d'impots.
La législation juridique et financière évolue en permanence...