RSA : épargne non déclarée... conséquence avoue de la faute ?
aliceaup
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Modifié par aliceaup le 25/02/2014 à 17:06
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 26 févr. 2014 à 10:34
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2 réponses
tu as les 3 choix, ne rien dire en espérant qu'ils ne fouillent pas + loin
ou avouer ta négligence, et ils vont donc te réclamer, 0.25% de l'épargne dispo pour chaque mois ou il y a eu du RSA reçu. Il n'y aura pas de pénalité autre, car le fait de faire la démarche toi même, apportera indulgence je pense.
ou, si jamais tu penses y perdre trop, effectivement, ne plus t'actualiser au prochain trimestre et sortir ainsi du dispositif RSA ou RSA activité dans le cas de ton foyer (car vous êtes avec au moins une personne en activité si j'ai bien compris.) et là encore moins de chance d'avoir un contrôle, si de l'épargne qui n'entre en rien en compte sur les déclarations d'impots.
ou avouer ta négligence, et ils vont donc te réclamer, 0.25% de l'épargne dispo pour chaque mois ou il y a eu du RSA reçu. Il n'y aura pas de pénalité autre, car le fait de faire la démarche toi même, apportera indulgence je pense.
ou, si jamais tu penses y perdre trop, effectivement, ne plus t'actualiser au prochain trimestre et sortir ainsi du dispositif RSA ou RSA activité dans le cas de ton foyer (car vous êtes avec au moins une personne en activité si j'ai bien compris.) et là encore moins de chance d'avoir un contrôle, si de l'épargne qui n'entre en rien en compte sur les déclarations d'impots.