Erreur retrait de point permis probatoire ?

Résolu
popo45560 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 24 févr. 2014 à 23:46
popo45560 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 27 févr. 2014 à 11:19
Bonjours,

Je suis en possession d'un permis de conduire passé en décembre 2004 dans la Loire (permis probatoire)
Suite à une infraction pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, le 27/05/2006 dans le Var, j'aurai du perdre la totalités de mes 6 points.

J'ai été convoqué pour une composition pénale. 3 mois de suspension + amande.
En discutant du retrait des points avec le délégué du procureur, il m'a dit que ce n'était pas à lui d'effectuer le retrait de point. Mais qu'avec le démarrage des permis probatoire, il y avait quelques raté au niveau du retrait des points ??

A la suite de mes trois mois de suspension je suis allé en préfecture réclamé mon permis.
J'ai du passer une visite médicale -> permis valide 1an
Seconde visite -> permis "classique"

Depuis je roule avec ce permis sans savoir si il est réellement valide !
Je n'ai jamais reçus de lettre d'invalidation de permis ni même une notification d'un retrait de point.
Je n'ai jamais consulté mon nombre de point de peur de découvrir un zéro pointé.

Mes questions :

- Peut il y avoir eu des problèmes de retrait de points à la mise en place du permis probatoire ?
- La préfecture peut elle délivrer des permis de conduire ayant un solde nul ?
- Es-ce que je dois consulté mon nombre de points ?

Merci d'avance pour vos réponses ;)

4 réponses

Utilisateur anonyme
25 févr. 2014 à 08:37
Bonjour,

Au moment de l'infraction votre solde de point était de 8 points. Après l'obtention de permis probatoire, vous gagnez 2 points par an .
Votre solde était de 8 - 6 donc 2 points.

Pour répondre à vos interrogations :

Oui il y a pu avoir certaines lenteurs à l'époque.
Non, la préfecture ne délivre pas de permis ayant un solde de points nul.
Oui, vous pouvez consulter votre de solde de points. Mais je pense qu'en dix ans les choses sont rentrées dans l'ordre.

Cordialement
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popo45560 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014
Modifié par popo45560 le 25/02/2014 à 10:49
Bonjour David,

Il me semble que le système de récupération de 2 points tout les ans (si pas d'infractions) n'est rentré en vigueur qu'au 1er janvier 2008.
Les faits s'étant déroulés avant cette date je pense que je n'avais que 6 points !

Point positif : si la préfecture ne délivre pas de permis ayant un solde de points nul, alors mon permis est valable !
Mais je ne comprend toujours pas comment cela a pu se passer ?

Le seule moyen d'en être sur c'est encore de consulté mon nombre de points à la préfecture mais j'ai peur que de ce faite il se rende compte de l'erreure et la corrige en m'envoyant une lettre d'invalidation de permis ou autre !

Peut on avoir un retrait de point sans en être avisé par courrier ?

Autre information : sur le document d'avis de rétention du permis de conduire, qui m'a été remis au commissariat à la suite de mon dégrisement, il y a une erreur sur la saisie de mon numéro de permis ! Ce document ayant été envoyé au autorité préfectorale, l'erreur peut elle venir de là ?

Cdt
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Bonjour,

La seule explication rationnelle serait qu'à l'époque vous n'étiez pas encore soumis aux dispositions du permis probatoire.

Vous pouvez consulter votre solde sur ce site :

http://www.google.fr/...


Cdt
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popo45560 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014
25 févr. 2014 à 10:59
Merci pour vos réponses.
Je vais allez consulter mon nombres de points au moins je serai fixé. Par contre n'ayant pas de code d'accès je ne peut consulter sur le site télépoint et je suis obligé de me rendre a la préfecture ou de leur adresser une lettre pour réclamer mon code.

PS: que pensez vous de cette erreur de numéro de permis de conduire sur l avis de rétention ?
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Utilisateur anonyme
25 févr. 2014 à 11:05
Erreur de saisie + lenteur administrative ... Un coup de chance pour vous à l'époque.

Cdt
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popo45560 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014
25 févr. 2014 à 11:14
Vos réponses sont plutôt encourageantes pour moi !
J'irai dès demain consulter mon nombre de point et vous tiendrai au courant pour info.
Merci encore pour le temps que vous m'avez accordé !

Cdt
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popo45560 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014
27 févr. 2014 à 11:19
Bonjours,

Je suis aller consulter mon nombres de points et bonne surprise 12/12 !
Je remercie donc les policiers de Sanary/mer pour leurs erreur de saisis !!!
:-)

A bientôt sur les route !
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