Faire résilier un bail pr non paiement du locataire jasonmike
Julielion
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Julielion Messages postés 7 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 25 févr. 2014 à 17:00
Julielion Messages postés 7 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 25 févr. 2014 à 17:00
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Avocat34000
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19 mars 2014
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25 févr. 2014 à 09:21
25 févr. 2014 à 09:21
Bonjour,
Les démarches à accomplir dans l'immédiat sont de délivrer un commandement par huissier d'avoir à :
- vous fournir un justificatif d'assurance dans le délai d'un mois;
- payer le loyer dans le délai de deux mois.
Ensuite, dans deux mois, vous pourrez assigner le locataire en résiliation du bail ou acquisition de la clause résolutoire (selon la rédaction de votre bail). Il faut veiller à assurer un minimum de 2 mois 1/2 à 3 mois entre l'assignation et la 1ère audience, car l'assignation doit être notifiée à la Préfecture au moins deux mois avant la première audience.
En le faisant demain, vous pourrez assigner le locataire pour fin juillet/début août. Cela risque donc d'être très serré pour obtenir l'expulsion avant la trêve hivernale. Si vous trainez à lancer la procédure, vous devrez attendre le 15 mars 2015.
Bien cordialement,
Les démarches à accomplir dans l'immédiat sont de délivrer un commandement par huissier d'avoir à :
- vous fournir un justificatif d'assurance dans le délai d'un mois;
- payer le loyer dans le délai de deux mois.
Ensuite, dans deux mois, vous pourrez assigner le locataire en résiliation du bail ou acquisition de la clause résolutoire (selon la rédaction de votre bail). Il faut veiller à assurer un minimum de 2 mois 1/2 à 3 mois entre l'assignation et la 1ère audience, car l'assignation doit être notifiée à la Préfecture au moins deux mois avant la première audience.
En le faisant demain, vous pourrez assigner le locataire pour fin juillet/début août. Cela risque donc d'être très serré pour obtenir l'expulsion avant la trêve hivernale. Si vous trainez à lancer la procédure, vous devrez attendre le 15 mars 2015.
Bien cordialement,
domdo76
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25 févr. 2014 à 16:17
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Bonjour
Dans quel pays se situe cette location ?
cordialement
Dans quel pays se situe cette location ?
cordialement
Julielion
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25 févr. 2014 à 11:15
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Merci pr votre reponse en a deja pris un huissiers mais il refuse de récupérer le courrier
Julielion
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25 févr. 2014 à 11:17
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Merci pour votre reponse demain mon mari a rendez vous avec l'avocat
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Julielion
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25 févr. 2014 à 11:48
25 févr. 2014 à 11:48
Le problème c'est le bail et au nom de ms et madame et avant que s' arrive locataire a demandé a mon mari de changer le nom du bail au nom de sa femme seulement mon mari a refuser apres pas bb il a envoyé un courrier a mon mari que dorénavant il payera que la moitié du loyer apartir du mois 4 et des quand es en vacances mon mari a reçu un appel de la bank que il nya que la moitié de la traite du crédit donc il a commencé a versé la moitié du moi 1 vraiment la en a stressé tt les vacances acause de sa surtout que l'appartement et encore sous credis et au retour il y avait du courrier qui informe mon mari que dorénavant c'est çà femme qui occupe la maison et que lui et elle il sont en procedure de divorve et en attendant nous en stress avec les traite de la banque non payé et tt les charges et il na jamais pris d'assurance et nous aussi en croyais c'est un locataire bien mais apparemment c'est des gens pas bien trop ruser dans leurs agissements vraiment ils nous perturbé la vie surtout en cherche la tranquillité et en a jamais était confronté a pareil problème et en plus mon mari a abaisser le prix du loyer pr eux car il a pensé a leur famille par contre lui non il noud met dans la merde merci d'avance pr vos lessages et astuces pr les faire dégagé car en a peur que la procedure s' eternise
relou
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25 févr. 2014 à 15:32
25 févr. 2014 à 15:32
si votre locataire est rusé et a un avocat sérieux il va faire trainer ,demander des reports d'audience ,dire qu'il n'a pas eu le temps de voir les documents que vous lui transmettez .proposer un échéancier qu'il respectera plus ou moins donc attendez vous à 2 ans de procedure avant l'expulsion ..
Julielion
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25 février 2014
25 févr. 2014 à 16:43
25 févr. 2014 à 16:43
Merci bb pour tt vos efforts fourni pr nous aider sincèrement je ss vraiment toucher par la rapidité de vos réponse en attend tjr ce que va nous dire l'avocat demain mais vraiment le faite que çà traine deux ans nous coupe déjà l'appétit
Julielion
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25 février 2014
25 févr. 2014 à 16:45
25 févr. 2014 à 16:45
L'appartement se situe à paris
Julielion
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25 février 2014
25 févr. 2014 à 17:00
25 févr. 2014 à 17:00
Vraiment le fait que çà traine enboite tt nos projets d'avenir et vraiment en se sens trahi acause de ça car mon mari était tres gentil avec eux et c'est comme ça qu 'il le récompense que dieu les puni pr tt le mal et le stress qui nous on fait vivre j'espère que vos conseils et recommendations nous être utile en vous remercie d'avance pr tt l 'aide fourni et dans l'attente de vos précieux conseils en espére que çà se solution trop vite merci de nous épaulé et vraiment ça nous touche aussi de lire d'autre commentaires et savoir que nous sommes pas les seules merci