Les droits et devoirs des proprios ?!?
superlou
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir, je suis depuis peu en colocation (nous sommes 3), et dans notre bail les propriétaires ont l'usufruits des parties communes, comprenaient ils rentrent quand ils veulent sans prévenir !!!
bien que cela soit indiqué dans le bail sont ils vraiment dans leurs droit et si oui ont ils des devoir ( entretien des partie commune une fois par semaine comme nous, participer au frais liés à la facture EDF,...
merci de vos réponse et témoignages cette situation est frustrante vivement que je m'en aille.
bien que cela soit indiqué dans le bail sont ils vraiment dans leurs droit et si oui ont ils des devoir ( entretien des partie commune une fois par semaine comme nous, participer au frais liés à la facture EDF,...
merci de vos réponse et témoignages cette situation est frustrante vivement que je m'en aille.
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3 réponses
bonjour BmV, ils rentrent dans l'appartement (leur appartement qu'ils nous loue)
hier soir mon coloc a eu une conversation pas du tout aimable avec le proprio.
Celui ci devaient passer dans l'après midi récupérer des meubles qui encombre les couloirs mais n'est jamais venu, coup de téléphone à 19h pour lui demander ou il en est??
réponse désolé nous avons eu un imprévu nous passerons lundi ou mardi
c'est là que le ton monte mon coloc lui rétorquer oui mais ils faut nous prévenir a l'avance car nous sommes 3 et pas toujours dans l'appart.
Le proprio s'enflamme et dit nous avons usufruit des parties communes ont rentrent quand on veux dans l'appartement voilà le début du petit conflit il doit passer ce soir afin de remettre les chose au claire ! c'est pour cela que je souhaite avoir des réponses afin de pouvoir faire faire valoir nos droits.
MERCI
hier soir mon coloc a eu une conversation pas du tout aimable avec le proprio.
Celui ci devaient passer dans l'après midi récupérer des meubles qui encombre les couloirs mais n'est jamais venu, coup de téléphone à 19h pour lui demander ou il en est??
réponse désolé nous avons eu un imprévu nous passerons lundi ou mardi
c'est là que le ton monte mon coloc lui rétorquer oui mais ils faut nous prévenir a l'avance car nous sommes 3 et pas toujours dans l'appart.
Le proprio s'enflamme et dit nous avons usufruit des parties communes ont rentrent quand on veux dans l'appartement voilà le début du petit conflit il doit passer ce soir afin de remettre les chose au claire ! c'est pour cela que je souhaite avoir des réponses afin de pouvoir faire faire valoir nos droits.
MERCI
????
"ont rentrent quand on veux dans l'appartement" : ben non, justement pas ! C'est illégal, ça s'appelle violation de domicile (peine encourue : un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende).
Les "parties communes", c'est pas le couloir de l'appartement, c'est les couloir, les escaliers, etc. qui donnent accès aux appartements, un appartement étant une entité immobilière délimitée par la ou les portes d'entrée.
La clause de l'usufruit est abusive et nulle. S'ils récidivent, c'est vous qui pouvez porter plainte contre lui. Tu pourras lui dire ce soir.
Ils n'ont donc aucun droit à entrer dans votre domicile qui commence à la porte d'entrée.
Qu'ils débarrassent très vite les meubles qu'ils veulent récupérer et basta. Mais il pourrait être très "intéressant", pour les obliger à prendre RdV, de changer le barillet de la serrure de l'entrée (sans leur dire ni leur demander, ce n'est pas une obligation) , ce qui est tout à fait légal, à charge pour vous trois de remettre l'ancien à la fin du bail.
"La misère a cela de bon qu'elle supprime la crainte des voleurs." -
Alphonse Allais
"ont rentrent quand on veux dans l'appartement" : ben non, justement pas ! C'est illégal, ça s'appelle violation de domicile (peine encourue : un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende).
Les "parties communes", c'est pas le couloir de l'appartement, c'est les couloir, les escaliers, etc. qui donnent accès aux appartements, un appartement étant une entité immobilière délimitée par la ou les portes d'entrée.
La clause de l'usufruit est abusive et nulle. S'ils récidivent, c'est vous qui pouvez porter plainte contre lui. Tu pourras lui dire ce soir.
Ils n'ont donc aucun droit à entrer dans votre domicile qui commence à la porte d'entrée.
Qu'ils débarrassent très vite les meubles qu'ils veulent récupérer et basta. Mais il pourrait être très "intéressant", pour les obliger à prendre RdV, de changer le barillet de la serrure de l'entrée (sans leur dire ni leur demander, ce n'est pas une obligation) , ce qui est tout à fait légal, à charge pour vous trois de remettre l'ancien à la fin du bail.
"La misère a cela de bon qu'elle supprime la crainte des voleurs." -
Alphonse Allais
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